Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1221 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

août 2019

Req no. AF-2018-00051

Rapport de gouvernance, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes, soumis par le professeur Michael A. Goldberg dans le cadre du processus de révision Granville Island 2040. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

73 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00052

Rapport de révision original Granville Island 2040 soumis par Michael Stevenson, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

2131 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00053

Liste de tous les projets qui ont obtenu du financement à Gatineau (Qc) dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL depuis sa mise en œuvre. Documents relatifs au prêt obtenu par Claridge Homes en septembre 2018 dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

437 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2019-00008

Transmission de tous les comptes rendus et ordres du jour des réunions du Conseil d'administration de la SCHL tenues du 1er janvier 2017 au 1er mai 2019.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

175 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00056

J’aimerais obtenir une liste des notes d’information préparées à l’intention du greffier au cours du mois d’avril 2019.

Organisation : Bureau du Conseil privé

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00064

Liste des notes d’information rédigées à l’intention du greffier du Conseil privé en mars 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels potentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00336

Tous les documents produits du 24 octobre 2018 à aujourd’hui (14 novembre 2018) sur le programme de remboursement des anciens gouverneurs généraux. Veuillez exclure la veille médiatique.

Organisation : Bureau du Conseil privé

44 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00392

Toute la correspondance, toutes les notes d’information, présentations et communications avec les médias et tous les autres documents ayant trait à la nomination de Bill Blair au poste de ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé et à la création du portefeuille de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé. Période visée : 1erjanvier 2018 au 31 décembre 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et renseignements non pertinents.

Organisation : Bureau du Conseil privé

240 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00406

Le 19 octobre 2018, note à l’intention du greffier : 2018-clr-00555 et 2018-clr-00556, « Programme de contribution pour l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ».

Organisation : Bureau du Conseil privé

9 page(s)
juillet 2019