Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 28 record(s)

Req no. A-2017-18

Veuillez fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement, et tout autre dossier fournissant les détails de ce qui a été discuté dans le cadre des réunions suivantes de la Table sur la fabrication de pointe (dont James Feddings {sic} est un représentant fédéral) : le 11 octobre 2017, lieu : Ottawa (Ontario); le 14 novembre 2017, lieu: Ottawa (Ontario); le 18 décembre 2017, lieu : Ottawa (Ontario); le 17 janvier 2018, lieu : Ottawa (Ontario); le 16 février 2018, lieu : Ottawa (Ontario).

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39 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-15

Veuillez dresser la liste de toutes les contributions approuvées par FedDev Ontario, y compris le nom des bénéficiaires, le lieu, la date d’approbation, le montant approuvé, le type d’aide, une description du programme ou du projet. Estimation du nombre d’emplois créés et des emplois maintenus (selon la disponibilité des renseignements) dans un fichier de format Excel.

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750 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-11

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux demandes d’offres à commande pour des services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

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0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-13

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux demandes d’offres à commande pour des services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

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0 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-14

Veuillez présenter tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2018. Veuillez fournir des copies des marchés.

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11 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-10

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux demandes d’offres à commande pour des services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

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18 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-08

CCM n° 308942: Adoption de deux projets additionnels dans le cadre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150).

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4 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-06

Tous les marchés ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2017. Veuillez fournir des copies des marchés.

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10 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-03

Le nom de la société, le nom de la personne-ressource, l’adresse de la société, le numéro de téléphone de la société, le montant des prêts pour tous les bénéficiaires du Fonds d'investissement dans l'innovation du Sud de l'Ontario au cours des trois dernières années

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239 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-07

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2018. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes.

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0 page(s)
juin 2018