Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 81 record(s)

Req no. A-2015-00135

CLARIFICATION : Tous les dossiers sur la mise en œuvre des engagements envers de vrais changements, soit ceux qui ont été pris par le Parti libéral à l’occasion de l’élection fédérale de 2015. Tous les dossiers, y compris : – les courriels détenus par le directeur général et les échelons supérieurs (uniquement la chaîne de courriels finale) – les notes d’information (uniquement les versions finales) – les rapports (uniquement les versions finales) sur la mise en œuvre des 15 engagements envers de vrais changements attribués au ministre des Anciens combattants dans sa lettre de mandat. – les documents du Cabinet renfermant des renseignements pouvant être privilégiés. Tous les dossiers sur la mise en œuvre des engagements envers de vrais changements, soit ceux qui ont été pris par le Parti libéral à l’occasion de l’élection fédérale de 2015. Inclure les documents pouvant contenir des renseignements confidentiels du Cabinet. Veuillez fournir des réponses partielles lorsque l’information devient disponible.

Organisation : Anciens Combattants Canada

67 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00026

Obtenir copie de toutes les QP notes, QP Cards et mémorendums qui ont été transmises au ministre responsable des Anciens Combattants Canada et ce entre le 1 mars 2017 et le 9 mai 2017. (exclure confidence de cabinet seulement) Je ne veux pas de liste.

Organisation : Anciens Combattants Canada

394 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00069

Copies de tous les rapports, notes d’information, présentations et notes de service traitant du coût de tenir cette année l’édition des Jeux Invictus. Se limiter aux dossiers du 1er janvier 2017 à aujourd’hui (28 juillet 2017).

Organisation : Anciens Combattants Canada

70 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00123

1. Pour la période de 1990 à 2017, veuillez fournir le nombre de vétérans de la Seconde Guerre mondiale qui recevaient l'allocation d'ancien combattant et les prestations connexes y compris, mais sans s'y limiter, les prestations du Fonds d'aide, les prestations de soins de santé, les indemnités pour blessure grave, les prestations d'invalidité, le Soutien du revenu des Forces canadiennes, l'allocation pour perte de revenus, l'allocation de sécurité du revenu de retraite, la prestation de retraite supplémentaire, les prestations de survivant, l'allocation de secours pour les aidants familiaux et les prestations de traitement, collectivement appelés les « prestations ». 2. Pour la période de 1990 à 2017, veuillez fournir la politique ou les politiques qui régissaient ou régissent l'admissibilité aux prestations des vétérans de la Seconde Guerre mondiale. 3. Combien de vétérans de la Seconde Guerre mondiale nés au Canada ont été reconnus comme tels entre 1990 et 2017? I. Après avoir été reconnu comme vétéran de la Seconde Guerre mondiale né au Canada, quand chaque vétéran a-t-il reçu sa première allocation d'ancien combattant? Quel était le montant de chacune de ces allocations? II. Quelles prestations leur ont été versées, s'il y a lieu? III. Est-ce que le versement de l'allocation d'ancien combattant a déjà été interrompu pour les vétérans de la Seconde Guerre mondiale? Si oui, quand et pendant combien de temps? Pourquoi le versement des prestations a-t-il été interrompu? Dans le cas d'une interruption, l'allocation d'ancien combattant a-t-elle été rétablie? Le cas échéant, pour qui l'allocation d'ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale a-t-elle été rétablie? Combien de ces vétérans de la Seconde Guerre étaient encore en vie lorsque l'allocation d'ancien combattant a été rétablie pour eux (c'est-à-dire combien de vétérans sont décédés avant le rétablissement de l'allocation)? IV. Le versement des prestations, ou de l'une de ces prestations, à ces vétérans de la Seconde Guerre mondiale a-t-il déjà été interrompu? Si oui, quand et pendant combien de temps? Pourquoi le versement des prestations a-t-il été interrompu? Dans le cas d'une interruption, les prestations, ou l'une des prestations, ont-elles été rétablies? Le cas échéant, pour qui les prestations ont-elles été rétablies? Combien de ces vétérans de la Seconde Guerre mondiale étaient encore en vie lorsque les prestations, ou l'une des prestations, ont été rétablies pour eux (c'est-à-dire combien de vétérans sont décédés avant le rétablissement des prestations, ou de l'une des prestations)? 4. Combien de personnes originaires d'Europe, qui sont ultérieurement devenues citoyens canadiens ou résidents permanents, ont été reconnues comme vétérans de la Seconde Guerre mondiale entre 1990 et 2017? Plus précisément, de quels pays européens provenaient-elles? I. Après avoir été reconnu comme vétéran de la Seconde Guerre mondiale né au Canada, quand chaque vétéran a-t-il reçu sa première allocation d'ancien combattant? Quel était le montant de chacune de ces allocations? II. Quelles prestations leur ont été versées, le cas échéant? III. Est-ce que le versement de l'allocation d'ancien combattant a déjà été interrompu pour les vétérans de la Seconde Guerre mondiale? Si oui, quand et pendant combien de temps? Pourquoi le versement des prestations a-t-il été interrompu? Dans le cas d'une interruption, l'allocation d'ancien combattant a-t-elle été rétablie? Le cas échéant, pour qui l'allocation d'ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale a-t-elle été rétablie? Combien de ces vétérans de la Seconde Guerre étaient encore en vie lorsque l'allocation d'ancien combattant a été rétablie pour eux (c'est-à-dire combien de vétérans sont décédés avant le rétablissement de l'allocation)? IV. Le versement des prestations, ou de l'une de ces prestations, à ces vétérans de la Seconde Guerre mondiale a-t-il été interrompu? Si oui, quand et pendant combien de temps? Pourquoi le versement des prestations a-t-il été interrompu? Dans le cas d'une interruption, les prestations, ou l'une des prestations, ont-elles été rétablies? Le cas échéant, pour qui les prestations ont-elles été rétablies? Combien de ces vétérans de la Seconde Guerre mondiale étaient encore en vie lorsque les prestations, ou l'une des prestations, ont été rétablies pour eux (c'est-à-dire combien de vétérans sont décédés avant le rétablissement des prestations, ou de l'une des prestations)? 5. Combien de personnes originaires de l'Union soviétique, qui sont ultérieurement devenues citoyens canadiens ou résidents permanents, ont été reconnues comme vétérans de la Seconde Guerre mondiale entre 1990 et 2017? I. Après avoir été reconnu comme vétéran de la Seconde Guerre mondiale né au Canada, quand chaque vétéran a-t-il reçu sa première allocation d'ancien combattant? Quel était le montant de chacune de ces allocations? II. Quelles prestations leur ont été versées, le cas échéant ? III. Est-ce que le versement de l'allocation d'ancien combattant a déjà été interrompu pour ces vétérans de la Seconde Guerre mondiale? Si oui, quand et pendant combien de temps? Pourquoi le versement des prestations a-t-il été interrompu? Dans le cas d'une interruption, l'allocation d'ancien combattant a-t-elle été rétablie? Le cas échéant, pour qui l'allocation d'ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale a-t-elle été rétablie? Combien de ces vétérans de la Seconde Guerre étaient encore en vie lorsque l'allocation d'ancien combattant a été rétablie pour eux (c'est-à-dire combien de vétérans sont décédés avant le rétablissement de l'allocation)? IV. Le versement des prestations, ou de l'une de ces prestations, à ces vétérans de la Seconde Guerre mondiale a-t-il été interrompu? Si oui, quand et pendant combien de temps? Pourquoi le versement des prestations a-t-il été interrompu? Dans le cas d'une interruption, les prestations, ou l'une des prestations, ont-elles été rétablies? Le cas échéant, pour qui les prestations ont-elles été rétablies? Combien de ces vétérans de la Seconde Guerre mondiale étaient encore en vie lorsque les prestations, ou l'une des prestations, ont été rétablies pour eux (c'est-à-dire combien de vétérans sont décédés avant le rétablissement des prestations, ou de l'une des prestations)? 6. À ce jour, combien de vétérans de la Seconde Guerre mondiale nés au Canada reçoivent l'allocation d'ancien combattant? 7. À ce jour, combien de vétérans de la Seconde Guerre mondiale nés au Canada reçoivent les prestations, ou l'une des prestations? 8. À ce jour, combien de personnes originaires d'Europe, qui sont ultérieurement devenues citoyens canadiens ou résidents permanents, reçoivent l'allocation d'ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale? 9. À ce jour, combien de personnes originaires d'Europe, qui sont plus tard devenues citoyens canadiens ou résidents permanents, reçoivent les prestations, ou l'une des prestations? 10. À ce jour, combien de personnes originaires de l'Union soviétique, qui sont ultérieurement devenues citoyens canadiens ou résidents permanents, reçoivent l'allocation d'ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale? 11. À ce jour, combien de personnes originaires de l'Union soviétique, qui sont ultérieurement devenues citoyens canadiens ou résidents permanents, reçoivent les prestations ou l'une des prestations ?

Organisation : Anciens Combattants Canada

2909 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00124

J'aimerais avoir accès aux notes d'information figurant dans les résumés de votre liste à jour. SDPM17-004980, 5 juillet 2017 (Services d'aide au placement) CFOCS17-003894, 31 mai 2017 (Transformation de l'administration de la paye) DCBL17-002900, 12 mai 2017 (Rencontre avec les représentants de la campagne RESOLVE) DCBL17-001120, 12 mai 20017 (Rôle des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens – Mise à jour) PRD17-001157, 9 mai 20017 (Mise à jour sur le projet pilote des chiens d'assistance psychiatrique) DCBL177-001555, 2 mai 2017 (Étude de recherche sur le cannabis) SD17-003000, 1er mai 2017 (Rencontre avec les représentants de la Nouvelle-Écosse pour discuter d'une proposition de clinique pour les vétérans dans l'Édifice commémoratif des anciens combattants Camp Hill.

Organisation : Anciens Combattants Canada

37 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00131

Obtenir copie de tout documents et ou statistique/donnée me permettant de voir pour chacune des années suivantes 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 à ce jour (le 4 novembre, 2017), les quantités (si possible nombre de grammes) de marijuana/médicales utilisées par des anciens combattants et la valeur par année en argent ____$ des quantités utilisés par ces anciens combattants.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00134

Veuillez fournir tous les contrats attribués par l’équipe de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2017. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Anciens Combattants Canada

116 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00137

Tous les documents y compris, sans toutefois s'y limiter, les notes d'information, les rapports, la correspondance et les présentations PowerPoint qui expliquent pourquoi le gouvernement a pris la décision politique suivante : L'abaissement de la limite quotidienne pour les prescriptions de cannabis couvertes par les prestations versées aux vétérans. Période : 8 novembre 2015 au 8 novembre 2017

Organisation : Anciens Combattants Canada

14 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00139

Des copies des notes d'information suivantes ont été préparées pour le ministre : PRD17-005667, 9 août 2017 (vétérans ayant été libérés pour des motifs administratifs) SDPM17-004289, 5 juillet 2017 (rapport sur le sondage national de 2017 d'Anciens Combattants Canada) DCBL17-004088, 6 juin 2017 (Rencontre avec le président du syndicat des employés d'Anciens Combattants Canada) PRD17-003162, 2 juin 2017 (Diffusion à venir des Études sur la vie après le service de 2016) DCBL17-001120, 12 mai 2017 (Rôle des infirmières praticiennes et des infirmiers praticiens – mise à jour) PRD17-001157, 9 mai 2017 (Mise à jour sur le projet pilote sur les chiens d’assistance psychiatrique PRD17-001584, 3 mai 2017 (Propositions de changements au mandat des groupes consultatifs ministériels)

Organisation : Anciens Combattants Canada

23 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00141

Demande de dossiers (français ou anglais) relatifs aux processus d'embauche et de dotation suivants accompagnés des numéros de référence et numéros de processus de sélection associés : – DVA01J-011139-000003 – 2010 – DVA-SA-EA-225 – 2010 – DVA-SA-EA-226 – 10 DVA-EA-AB-927 – DVA-10J-009831-000010 – DVA10J-011139-000006 Cela devrait inclure tout dossier concernant les bassins d'employés créés en raison des processus de dotation mentionnés ci-dessus; les dossiers concernant les bassins de candidats « entièrement évalués » ou « partiellement évalués »; – toute règle de gestion des bassins connexe; la date à laquelle un bassin de candidats entièrement ou partiellement évalués a été créé. – le statut de l'actuel bassin (c.-à-d. valide, en vigueur ou expiré); – la prolongation de la période de validité d'un bassin et, le cas échéant, la date à laquelle elle a été prolongée et la nouvelle date d'expiration prévue; – si la période de validité d'un bassin n'est pas prolongée ou est expirée, la date à laquelle il expire ou n'est plus valide; – si un bassin a été fermé ou a expiré, la justification et le raisonnement expliquant le refus de prolonger, la fermeture ou l'annulation du bassin; – le nom des personnes qui ont décidé de ne pas prolonger OU de fermer OU de laisser arriver à échéance l'un de ces bassins; – la date à laquelle un bassin a « expiré »; – le nombre de candidats initialement inclus dans les bassins, le nombre de candidats du bassin sélectionnés ou embauchés; – la date la plus récente (ou la dernière date) à laquelle quelqu'un a été nommé à partir du bassin alors qu'elle occupait un poste de durée déterminée ou indéterminée; – le coût ou montant facturé à un ministère par la Commission de la fonction publique (CFP) au moment de l'embauche d'un candidat appartenant à l'un de ces bassins (le cas échéant). En outre, j'ai également besoin des dossiers qui expliquent ou précisent le fonctionnement de bassins d'embauche et de dotation (NON seulement ceux mentionnés ci-dessus), y compris les bassins gérés par la CFP; ces dossiers pourraient comprendre des manuels des ressources humaines ou d'autres lignes directrices ou politiques internes concernant la fermeture d'un bassin d'embauche, le moment opportun pour laisser un bassin venir à échéance, la façon dont les membres du bassin peuvent promouvoir leurs compétences auprès de gestionnaires et lorsque la date d'échéance d'un bassin peut être repoussée. De diriger le demandeur au contenu qui est déjà accessible au public sur Canada.ca ou le site Web de la CFP ne suffit pas. Lorsque vous cherchez des dossiers concernant les bassins d'embauche et de dotation, veuillez vous efforcer d'utiliser la terminologie anglaise et française correspondante.

Organisation : Anciens Combattants Canada

95 page(s)
décembre 2017