Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=82
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=82
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2022-02784

Référence : RG21, R214, acquisition/ban : 2015-00766-0, CEF #3 105-115, titre du dossier : « Geophysical Laboratory - Dept. of Mines & Technical Surveys - Central Experimental Farm - Ottawa », le document fait partie de : « Department of Mines and Resources buildings [architectural drawing] », date : 1902-1953, numéro d'identification : 4817661 / Référence : RG21, R214, acquisition/ban : 2015-00766-0, CEF 19-28, titre du dossier : « Royal Observatory Ottawa Ont », le document fait partie de : « Department of Mines and Resources buildings [architectural drawing] », date : 1902-1953, numéro d'identification : 4817661 / Référence : RG21, R214, acquisition/ban : 2015-00766-0, CEF 41-52 144-153, titre du dossier : « Geodetic Survey Building. Experimental Farm. Ottawa. Ontario », le document fait partie de : « Department of Mines and Resources buildings [architectural drawing] », date : 1902-1953, numéro d'identification : 4817661 / Référence : RG21, R214, acquisition/ban : 2015-00766-0, CEF #5 29-40, titre du dossier : « Alterations to Geodetic Survey Building Ottawa Ontario », le document fait partie de : « Department of Mines and Resources buildings [architectural drawing] », date : 1902-1953, numéro d'identification : 4817661 / Référence : RG21, R214, acquisition/ban : 2015-00766-0, CEF 19-28, titre du dossier : « Royal Observatory - Ottawa, Ontario », le document fait partie de : « Department of Mines and Resources buildings [architectural drawing] », date : 1902-1953, numéro d'identification : 4817661

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

80 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01839

RG25-A-3-b-2, numéro de volume : 7944, numéro de dossier : 50028-BD-40, partie de dossier : 4, titre du dossier : « JIC - Central Intelligence Agency [CIA] - General File », date : 1958/12/31-1963/08/31, numéro d'identification : 5743310

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

187 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02226

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12809, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO, partie de dossier : 33, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programme - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations », date : 1986/12/01-1987/04/30, numéro d'identification : 4512697 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12809, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO, partie de dossier : 34, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programme - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations », date: 1987/05/01-1987/09/30, numéro d'identification : 4512696 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12810, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO, partie de dossier : 35, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programme - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations », date : 1987/10/01-1988/03/15, numéro d'identification : 4512704 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11820, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-CARIB, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Aid, development and export finance - policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Caribbean », date : 1978/01/01-1982/05/31, numéro d'identification : 1870857 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11820, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-CARIB, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Aid, development and export finance - policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Caribbean », date : 1982/06/01-1983/02/14, numéro d'identification : 1870857

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

3724 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02268

Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15751, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-STRATEGIC OVERVIEW-AMRICA LAT, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada -Strategic overview (including regional programme reviews and eligibility) - Latin america », date : 1989/01/01-1991/04/30, numéro d'identification : 1868217 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11818, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1978/01/01-1979/11/30, numéro d'identification : 1870852 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11818, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1979/12/01-1982/04/30, numéro d'identification : 1870852 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11818, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1982/05/01-1982/07/31, numéro d'identification : 1870852 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11818, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1982/08/01-1982/10/31, numéro d'identification : 1870852 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11818, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1982/11/01-1982/12/31, numéro d'identification : 1870852 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12811, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 27, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1987/10/16-1988/01/15, numéro d'identification : 4512712 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12811, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 26, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1987/07/16-1987/10/15, numéro d'identification : 4512711 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12811, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 25, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1986/12/01-1987/07/15, numéro d'identification : 4512710 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12812, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 30, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1988/07/27-1988/11/30, numéro d'identification : 4512719 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16834, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 23, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1986/01/01-1986/07/31, numéro d'identification : 4973956 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 16834, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA S, partie de dossier : 24, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1986/02/16-1986/05/31, numéro d'identification : 4973958 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12812, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA CEN, partie de dossier : 28, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1988/01/16-1988/04/30, numéro d'identification : 4512718 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12812, numéro de dossier : 38-1-1-CIDA(1)-NGO-AMRICA S, partie de dossier : 29, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Policy, plans and programmes - Canada - Canadian international development agency - Relations with non-governmental organizations - Central America », date : 1988/05/01-1988/07/26, numéro d'identification : 4512717

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2825 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02817

Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8-1, titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO Planning Cycle 1978-02 - 1984-11 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1978/02/01-1984/11/30, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8 (1977/78), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency Program Review (APR) 77/78 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1977/01/01-1977/12/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1978/79), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency Program Review (APR) 78/79 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1977/11/01-1978/09/30, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1978/79), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency Program Review (APR) 78/79 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1978/11/01-1978/11/30, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1979/80), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency Program Review (APR) 1979/80 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1979/04/01-1979/07/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1979/80), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency Program Review (APR) 1979/80 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1979/08/01-1979/08/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-60/C48-6700, titre du dossier : « Programmes - Conference of Non-governmental Organizations - Women Sharing - Report on eleven workshops [1950 - 1997] », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date: 1950/01/01-1997/12/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-60/U43-6600, titre du dossier : « Programmes - United Nations International Women's Year 1975 - Non-governmental Organizations - Report for CIDA on the UN World Conference on the International Women's Year », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1975/01/01-1975/12/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1980/81), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency program reviews (apr) 80/81 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1980/06/01-1981/07/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1980/81), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency program reviews (apr) 80/81 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1981/08/01-1981/08/31 , numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(1981/82), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency program reviews (apr) 80/81 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1981/01/01-1982/12/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-8(81/82), titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO - Agency program reviews (apr) 1981/82 », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1981/01/01-1982/12/31, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-9, titre du dossier : « Programmes - Administration - Administration Procedures - NGO », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date: 1977/04/01-1977/11/30, numéro d'identification : 185468 / Référence : RG74, aquisition/ban : 2001-00281-5, numéro de dossier : 100-6600-10, titre du dossier : « Programmes - Administration - NGO division objectives (1977/80) », le document fait partie de : « Central registry files of Pre-Agency Master Index filing system [textual record] », date : 1977/10/01-1978/01, numéro d'identification : 185468

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2501 page(s)
février 2024

Req # A-2023-05873

Recherche décret du Conseil privé PC1975-1040 du 6 mai 1975. RG2-A-1-a, numéro de volume : 2522, le le document fait partie de : Décrets du Conseil, date : 1975/05/06-1975/05/30, numéro d'identification : 1447853

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-05679

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12612, numéro de dossier : 20-1-2-USSR, partie : 61, titre du dossier : « Political affairs - Policy and background - Canadian external policy and relations - Union of soviet socialist republics », date : 1989/10/16-1989/10/31, numéro d'identification : 1866548 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12612, numéro de dossier : 20-1-2-USSR, partie : 62, titre du dossier : « Political affairs - Policy and background - Canadian external policy and relations - Union of soviet socialist republics », date : 1989/11/01-1989/11/15, numéro d'identification : 1866548 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 12612, numéro de dossier : 20-1-2-USSR, partie : 63, titre du dossier : « Political affairs - Policy and background - Canadian external policy and relations - Union of soviet socialist republics », date : 1989/11/16-1989/11/30, numéro d'identification : 1866548

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

478 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06818

RG13-A-7, aquisition/ban : 1987-88/103 GAD, boîte : 83, numéro de dossier : 9-A-2992, titre du dossier : « William Sykewich, Mike Viflanzoff and F. Hunchik excise seizure by RCMP of horses and wagon for moving illegal liquor excise act s181 », le document fait partie de : « Civil litigation registry files and property registry files [textual record] », date : 1932/08/12, numéro d'identification : 44649

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

35 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07008

RG18, R196, numéro de volume : 11311, numéro de dossier : R-8104, partie de dossier : MHQ 1, titre du dossier : Young, John Benning, date : 1904/06/24-1920/01/31, numéro d'identification : 5506309

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07068

RG13, R188, aquisition/ban : 2014-00753-5, boîte : 244, numéro de dossier : HQPRO 4-148266, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Cape Tormentine, Nb ; *** Purchased From *** Two Parcels Of Land For The Back Light Of Range Lights At Cape Tormentine, County Of Westmorland », numéro d'identification : 5828724

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

49 page(s)
février 2024
Date de modification :