Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 50 record(s)

Req no. A-2018-00016

Le matériel de transition préparé pour la commissaire à l'information Caroline Maynard, ainsi la note de breffage préparée pour Suzanne Legault: 433727

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

564 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00030

Les notes préparatoire de réunion de la commissaire Maynard avec les fonctionnaires/ministre du Conseil du Trésor et avec les cordonnateurs de l'accès à l'information, les parlementaires, et autres fonctionnaires.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

180 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00033

Veuillez fournir tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

63 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00034

Veuillez fournir tous les contrats Proservices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

23 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00035

Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2018.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

18 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00717

Août 2017, « Cahier d'information du commissaire », CCM 17-002193.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

274 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-03322

Correspondance au sujet de la reclassification du poste no35996 – commis de détachement à la Sécurité routière de Headingley – du 1erjanvier 2012 au 1ermars 2018.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

120 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-04376

Note d'information à l'intention du commissaire datée du 8 novembre 2017 sur les paiements à titre gracieux.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-10049

Obtenir copie de tous les correspondance, par intérim de la GRC Daniel G.J. Dubeau et ce entre le 1er mai 2017 à ce jour, le 7 octobre 2017. Exclure confidence de cabinet seulement.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

161 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2016-07254

Tous les rapports, notes de service, opinions et communications dans les médias portant sur les chargeurs adaptés ou accessoires à l’arme à feu Ruger 10/22, du 1erdécembre 1998 au 31 décembre 2014.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

167 page(s)
septembre 2018