Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 16 record(s)

Req no. AF-2018-00029

-Les accords d’exploitation qui ont existé entre la SCHL et la fondation Ridgeford, y compris l’accord d’exploitation actuel. -Les accords d’exploitation qui ont existé entre la SCHL et la fondation Brenyon Way, y compris l’accord d’exploitation actuel, le cas échéant.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

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novembre 2018

Req no. A-2018-00399

Nous présentons cette demande afin d’obtenir une liste de tous les contrats de 0 à 25 000$ auprès de Statistique Canada qui correspondent aux critères suivants : contrats de service de conception graphique En578-13-3360 – pour la période d'Avril 2016 à Mars 2018. Dans le rapport de ces données, nous aimerions obtenir : - le nom de la firme qui a obtenu le mandat, le numéro de contrat, la valeur du contrat ainsi que la description du travail qui a été effectué pour chacun des contrats.

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. A-2018-00208

Le nom de l’enquête est : Indices sur les postes isolés (Indices d’indemnité de vie chère). Toutes les données pour Terre-Neuve à partir de 2011. Il aurait dû y avoir eu une enquête effectuée en 2016. Je veux les données statistiques comme telles et non les résultats utilisés par SCT et publiés sur le site Web du CNM

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. A-2018-00245

Je souhaite recevoir toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) terminées portant sur la collecte de renseignements (données) sur les opérations financières des Canadiens auprès de différentes organisations privées du secteur financier ou bancaire.

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. A-2018-00278

Les renseignements démographiques de Toronto montrant les personnes qui adhèrent à une religion, appartiennent à un groupe de minorités et sont dans le groupe GLBT. Les âges et les antécédents ethniques aussi, s’ils sont disponibles.

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. A-2018-00283

Veuillez me fournir les statistiques sur le nombre de personnes au Canada venant du Burundi, réparties selon leur statut (p. ex. Canadiens originaires du Burundi, personnes qui revendiquent le statut de réfugié) et selon la ville,ainsi que le nombre de Burundais qui ont été déportés (déportation de personnes du Burundi) du Canada vers le Burundi au cours des 10 dernières années

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. A-2018-00874

Combien de couples en union libre à T.-N.-L. sont des couples de même sexe? Combien de ménages sont menés par un couple de même sexe? Combien de couples mariés à T.-N.-L. sont de même sexe?

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. A-2018-01118

J’ai besoin de données sur les décès attribuables au cancer du poumon au Canada, ainsi que de chiffres répartis selon les provinces, les territoires, les régions et les villes, pour autant qu’ils soient disponibles. S’il existe des catégories de données sur les décès attribuables au cancer du poumon, par exemple, causé par le radon, elles pourraient être utiles, mais ne sont pas essentielles

Organisation : Statistique Canada

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novembre 2018

Req no. AF-2017-00003

Veuillez fournir tous les documents de la SCHL, notamment la correspondance, les présentations, les notes d’information, les rapports de recherche et les notes de service concernant la Compagnie d’assurance d’hypothèques Genworth (Genworth Mortgage Insurance, Genworth Financial et Genworth MI), du 1er janvier 2014 jusqu’à aujourd’hui (date à laquelle la recherche commence). Si de tels documents n’existent pas, veuillez fournir tous les documents traitant de la « fraude » pour la même période.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

1458 page(s)
novembre 2017

Req no. AF-2017-00028

Veuillez fournir la liste des notes d’information transmises au président de la SCHL pour les mois d’août et de septembre, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet. En outre, si possible, n’hésitez pas à jumeler cette demande à d’autres demandes existantes pour simplifier les choses.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

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novembre 2017