Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Req no. AF-2018-00038

Veuillez fournir les rapports indiqués dans la pièce jointe, sauf les documents possiblement confidentiels du Cabinet. Note d’information au ministre Duclos – Retour sur le bilan fait par le Cabinet du premier ministre sur la question du logement (B180598) et impact des mesures prises par le gouvernement à l'égard des prix des logements (B180614)

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

23 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mars 2019

Req no. AF-2017-00047

1. Les évaluations réalisées sur le programme des hypothèques à dividendes limités pour l’ensemble du Canada, pour le Québec et pour la région de l’Outaouais. 2. Une liste de tous les projets financés dans le cadre de ce programme en Outaouais urbain

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

131 page(s)
mars 2018

Req no. AF-2017-00057

Tous les dossiers ayant trait au contrat P-201501696, accordé en 2015 à l'agence d’évaluation de crédit Equifax Canada, ce qui comprend notamment les documents d'appel d'offres, tous les courriels entre la SCHL et les fournisseurs potentiels, toutes les offres reçues, l'évaluation réalisée entre janvier 2014 et décembre 2017.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

37 page(s)
mars 2018

Req no. AF-2017-00059

Veuillez fournir une liste de tous les gestionnaires de services d'habitation du Canada, indiquer leur territoire ainsi que toutes leurs coordonnées.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mars 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mars 2018