Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 46 record(s)

Req no. A-2019-02719

Tous les dossiers sur tous les coûts ayant trait à la CRTESPF, dossier EMP‑2018‑11698, concernant l’audience (téléconférence) tenue le 26 février 2019 et les 10 et 11 avril 2019 à Winnipeg, au Manitoba.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00811

Fournir les registres des visiteurs du 01-09-2008 au 25-01-2019 pour Ottawa, en Ontario, au QG et au 1200, promenade Vanier, au point d’entrée des immeubles de la GRC. Les registres doivent contenir l’heure, la date et le nom de l’employé autorisé de la GRC, avec la signature.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-01478

Documents, information, vidéos, enregistrements audio qui aideront à établir la chronologie des événements entourant la progression des feux de forêt vers Fort McMurray et la municipalité régionale de Wood Buffalo.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-02339

Tous les dossiers liés à l’incident de profilage racial du 4 février 2019 impliquant Black Voices lors de la Journée sur la colline au Parlement. Veuillez inclure toutes les photographies et tous les messages textes envoyés au Service de protection parlementaire et reçus par ce dernier. Exclure la couverture médiatique.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

11 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-02555

Je cherche un rapport qui contient les dates et les noms de toutes les personnes, tous les agents de police ou toutes les organisations qui ont demandé un accès à l’information me concernant, et qui ont eu accès à cette information.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

12 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-02595

Tous les dossiers concernant une réunion entre les enquêteurs de la GRC et les avocats de la Couronne avec le Service des poursuites pénales de la Nouvelle‑Écosse visant à déterminer s’il faut abandonner les accusations portées contre {Joshua Crowell} dans le décès de {Laura Ross}.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

15 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-03259

Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2016. Veuillez fournir des copies des contrats. Sur cédérom, si possible.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

25 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01271

Dossiers de personnes disparues, adultes et enfants, à Selkirk, au Manitoba, de janvier 2010 jusqu’à aujourd’hui. On demande spécifiquement les noms des disparus, des détails connus sur ces personnes et si elles ont été retrouvées.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-02358

Tous les dossiers sur l’utilisation des pouvoirs ministériels concernant la classification des armes à feu ajoutée au plan d’action relatif à la Section des armes à feu en juin 2015 par l’ancien gouvernement afin de modifier les recommandations de la GRC visant à classifier ou à prohiber tout type d’arme à feu après le 1er juin 2015.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

64 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-04450

Nombre d’accusations pour conduite avec facultés affaiblies déposées par le détachement de la GRC de Hay River, par année, entre le 1erjanvier 2012 et aujourd’hui. Nombre d’accusations pour conduite avec facultés affaiblies déposées au niveau du territoire (T.-N.-O.), par année, entre le 1erjanvier 2012 et aujourd’hui.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

70 page(s)
mai 2019