Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 34 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

juillet 2019

Req no. A-2014-07007

CMP2004011083 Médias de la Gendarmerie royale du Canada 25/08/2004 00:00:00 – Notes d’information, notes de services, infocapsules et rapports préparés en 2004 concernant l’utilisation par la police d’armes à impulsions et une copie des manuels de formation régissant l’utilisation d’armes à impulsions. MODIFICATIONS. Voir le texte intégral.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

200 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-11409

Statistiques sur l’équité en matière d’emploi et information sur les employés de la FP de la GRC et les pourcentages ciblés pour les périodes indéterminées, les intérims, les affectations, les promotions dans les postes de la FP. Répartition : Région de l’Atlantique, Division H, Secteur d’activité – Gestion générale, de janvier 2015 à décembre 2017.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

102 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-04596

Liste des documents d’information préparés pour le commissaire ou le ministre en mai 2018. Nota : Exclure les documents confidentiels du Cabinet (aucune consultation en vertu de l’article 69).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-05069

Documents montrant le coût de la prestation de services de police supplémentaires dans les comtés de Victoria‑Nord et d’Inverness (Nouvelle-Écosse) dans le cadre du projet de réduction des orignaux dans le Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton (novembre-décembre 2017).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-05516

Documents d’information préparés pour le commissaire, les sous-commissaires, les commandants divisionnaires, les surintendants principaux, les surintendants et les adjoints, dont ceux à la Division J, du 1erjanvier 2015 à ce jour concernant la mise à jour par la GRC des 64 recommandations formulées par Alphonse MacNeil (Moncton).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

186 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2016-05517

Documents d’information préparés pour le commissaire, les sous-commissaires, les commandants divisionnaires, les surintendants principaux, les surintendants et les adjoints, dont ceux à la Division J, du 4/6/14 à ce jour concernant la santé mentale et le suivi des personnes impliquées dans la fusillade de Moncton ou touchées par l’événement.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

221 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-06297

Pour chaque année de 2013 à 2016, veuillez fournir des copies de tous les rapports annuels pour toutes les régions préparés par le Programme canadien des armes à feu, Direction générale des services d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu, Groupe des opérations et du soutien à l’application de la loi.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

125 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-09142

Tous les documents liés à l’incident suivant : Un homme du nom de Kyle McKee, associé au groupe néo-nazi appelé Blood and Honour, a réussi à s’approcher du premier ministre et à obtenir un autographe sur son drapeau nazi. Tous les documents concernant le suivi par la GRC.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-12266

Nombre total d’armes à feu AR-15 (et variantes) et carcasses enregistrées au nom d’entreprises et de particuliers canadiens. Veuillez fournir la date de l’échantillonnage. Nombre de tels produits enregistrés au nom d’organismes gouvernementaux, si ces données sont disponibles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juillet 2018