Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 25 record(s)

Req no. A-2016-00204

Documents de formation des agents sur le Programme de gestion du stress lié aux incidents critiques, tel qu'il est décrit aux Lignes directrices 253-2.

Organisation : Service correctionnel du Canada

76 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00214

État financier des activités de la cantine à l'Établissement de Warkworth de janvier à juillet 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

4 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00158

Information sur la mise en vigueur de la liste des médicaments et produits exclus du formulaire national du Service correctionnel du Canada entre 2008-2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

268 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00441

Bulletin de politique 21 et Directive du commissaire 090 1997-02-17.

Organisation : Service correctionnel du Canada

27 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00057

Politiques liées à la coordination avec l'Agence des services frontaliers du Canada d'installations gérées par le Service correctionnel du Canada.

Organisation : Service correctionnel du Canada

2 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00143

Documents concernant les transferts au Service correctionnel du Canada de 2010 à 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

2 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-00141

Information concernant les détenus liés à des actes de terrorisme et programmes de formation pour les agents correctionnels.

Organisation : Service correctionnel du Canada

630 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00007

Marché entre Bell Canada et l'Établissement de Warkworth en mars 2015.

Organisation : Service correctionnel du Canada

24 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00105

Plaintes concernant des allégations de sévices physiques et sexuels formulées par des employés et des détenus à l'Établissement pour femmes Grand Valley entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.

Organisation : Service correctionnel du Canada

5 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00187

Plaintes concernant des allégations de sévices physiques et sexuels formulées par des employés et des détenus à l'Établissement de Kent entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.

Organisation : Service correctionnel du Canada

129 page(s)
août 2018