À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4088 dossier(s)
Req # A-2023-14503
Statistiques du 1er décembre 2022 au 18 mai 2023 des saisies de fentanyl et de carfentanyl, ventilées par : année, type de fentanyl ou de carfentanyl, quantité, date, point d’entrée et lieu d’exportation en Chine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-15095
Statistiques sur le nombre de cas du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 concernant des enfants canadiens qui sont restés au Canada alors qu'un de leur parent était expulsé. Ventilées selon : le nombre d’enfants expulsés, l’âge des enfants, le parent qui a été expulsé, si un thérapeute a été consulté avant l’expulsion du parent, le pays d’origine du parent, si le parent est revenu au Canada par des voies d’immigration légales et, dans l’affirmative, dans quelle catégorie et combien de temps a duré l’expulsion. De plus, le nombre de parents qui ont commis une infraction pénale ou qui ont été accusés de l’avoir commise, et le nombre de cas pour lesquels les autorités fédérales ont offert et fourni un soutien en santé mentale aux enfants, qu’ils soient restés ou retournés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-15868
Statistiques du 1er avril au 10 novembre 2022 concernant le nombre de passagers qui ont débarqué des 330 navires arrivés à Victoria en Colombie-Britannique au terminal de navires de croisière Victoria et qui ont passé la douane.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-15966
Statistiques du 9 mai 2018 au 9 mai 2023 sur le nombre d’étudiants étrangers indiens qui ont soumis de fausses lettres d’acceptation pour étudier au Canada, et le nombre de ces étudiants qui ont fait l’objet de mesures de renvoi. De plus, des documents montrant s’il y a un lien entre ces étudiants indiens et comment les fausses lettres ont été découvertes et par quelle organisation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-16820
Documents indiquant les actifs financiers dont un travailleur temporaire a besoin pour justifier un voyage accompagné de sa famille conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) modifiée par les projets de loi C41 et C47. Plus précisément, la disposition de la LIPR qui énonce les actifs financiers requis, comme les offres d’emploi, les biens et les avoirs financiers, qui sont suffisants pour financer le voyage d’une personne et des membres de sa famille qui l’accompagnent et qui font partie de la catégorie des travailleurs temporaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-17932
Documents comprenant des courriels, de la correspondance ou de rapports entre l’Agence de la sécurité des frontières du Canada et Santé Canada concernant les produits contenant du lithium.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-20906
Note d’information : 22-01671 – Publication des conclusions d’actes répréhensibles, 30 novembre 2022Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Copie complète de la note de breffage Initiative de relance régionale de l'aérospatiale du 20 février 2023, No référence 2022-2023/00309Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2023
Req # A-2023-00002
Copie complète de la note de breffage Plan d'action vert - mesure ciblée du 17 février 2023, No référence 2022-2023/00312Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2023
Req # A-2022-00011
Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 janvier 2023 (réf. 1447158); Réunion de la PDG avec la PDG et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission – 28 juillet 2022 (réf. 1448408)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023