Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B0%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B1%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B0%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B1%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

mars 2022

Req # A-2020-2021-056

Informations concernant l'affiliation de Wendy Cukier à la Coalition for Gun Control ou tout ce qui concerne le contrôle des armes à feu de janvier 2000 au 31 décembre 2008. Cette demande n'inclut pas les articles médiatiques.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

287 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-2021-057

Il existe un groupe appelé Poly Se Sovient / PolySeSovient / Poly Remembers / Poly Il contient les membres principaux Heidi Rathjen et Nathalie Provost. Je souhaite toute information disponible concernant les noms de ces personnes, y compris, mais sans s'y limiter, les cabinets de conseil, les lobbyistes, les organisations clientes, les organisations actives ou inactives, les affiliations directes ou indirectes, les avocats et toute activité de lobbying. Cette demande n'inclut pas les articles médiatiques. La période va de janvier 2000 au 31 décembre 2008.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
mars 2021
Date de modification :