Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 1448 record(s)

Req # A-2019-00005

Copie de l'Authorisation d'installation de l'exploitation des aires de stockage des déchets des laboratoires de Chalk River.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

41 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00008

Une copie de toutes les versions officielles des rôles d'audiences de la Commission des Relations de Travail et de l'Emploi dans le Secteur Public Fédéral pour les années 2015 à 2019.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

407 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00001

“Tous les documents relatifs à C-97 du 1 mars au 17 mai 2019. Exclure courriels et possible confidences du cabinet.”

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

26 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00003

Notes d'information et mémos préparés pour le Chef de la direction de la Corporation commerciale canadienne en avril et mai 2019

Organisation: Corporation commerciale canadienne

4 page(s)
septembre 2019

Req # A 2019_0002

Tous les documents et communications (incluant les courriels, notes de breffage, et mémorandums) de, à et par Michael Carter, vice-président de CDEV, reliés aux : risques opérationnelles, environnementales and sécuritaires liées à l’acquisition par le gouvernement fédéral du Trans Mountain Corporation, le potentiel pour des dépassements de coûts sur le Trans Mountain Expansion Project, et la probabilité de démonstrations hostiles qui pourraient impacter le Trans Mountain Expansion Project. Veuillez s’il vous plaît inclure tous les documents entre et incluant le 30 avril 2018 et mai 29, 2018.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

336 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00013

Le procès-verbal et les notes d’information de la Régie de l’énergie du Canada liés à la réunion entre le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre du Manitoba Brian Pallister, le 29 mai 2019, sur la Colline du Parlement, pour discuter des lignes de transmission Manitoba-Minnesota. Le format PDF est à privilégier.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00085

Données sur l'exemption ministérielle pour les pommes en vrac expédiées de l'Ontario vers d'autres provinces et en Ontario à partir de provinces comme la Nouvelle-Écosse et le Québec.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00087

Copie de tous documents concernant la société "Les Aliments Maple Leaf inc. - Avicomax" au cours de 3 dernières années.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

137 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00037

Copie des rapports SGI #71234 et SGI #67513 et tous les documents relatifs à ces incidents.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

77 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00199

Copies de tout rapport des analyses et des inspections et/ou des enquêtes préparés ou produites par l’ACIA (excluant les rapports de laboratoire) en lien avec toutes vérifications, inspections ou enquêtes, toutes découvertes de la MDC et toutes éliminations/transformations effectuées par l’ACIA entre le 1er septembre 2016 et le 1er août 2018.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

914 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :