Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 745 record(s)

Req # A-2017-01109

L’Initiative de transformation des services de courriel préparée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada du 1er septembre 2017 au 20 février 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

468 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-01288

Notes d’information concernant le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés préparées du 1er janvier 2015 au 3 juillet 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

45 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00344

Documents concernant le régime d’avantages sociaux des employés du 1er janvier 2017 au 25 juin 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

127 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-01182

Note d’information 32809798 : Invitation aux membres du comité directeur pour le Sommet global du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

35 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00046

Documents concernant l’arriéré des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du 1er avril 2017 au 31 mars 2019 (versions définitives seulement)

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

128 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00074

Sondage sur le régime de pension de retraite de la fonction publique de 2009  mené auprès des participants afin d’évaluer leur niveau de connaissance des prestations du régime de retraite

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

298 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00076

Cadre stratégique d’adéquation du capital et des dividendes des sociétés d’État à vocation financière détenus par des employés occupant un poste de directeur exécutif ou de niveau supérieur du 1er janvier 2017 au 30 janvier 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00118

Note d’information 33233312  : Libération de l’affectation bloquée de 2018-2019 visant à appuyer les activités du Sommet du G7 de Services partagés Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00244

Note d’information 34117327 : Lettres d’invitation aux membres du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

204 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00254

Valeur de remplacement de tous les bâtiments fédéraux au Canada. Le montant des investissements pour tous ces bâtiments au cours des 10 dernières années par province

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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