Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 688 record(s)

Req # A-2019-00246

Note d’information 34055529 : Conférence de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la réglementation

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
août 2019

Req # A-2017-00274

Montants et totaux pour les prestations et indemnités de départ payées pour le Cabinet du premier ministre, chaque cabinet de ministre et chaque cabinet de ministre d’État pour les années 2016 et 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01318

Note d’information 32949303 : [Caviardé]

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

49 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01397

L’avis de poste AS-02 Postes administratifs variés de sorcellerie – Inventaire

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

109 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00049

Réunion du 12 avril 2018 entre le secrétaire du Conseil du Trésor et William Eggers

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

33 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00096

Note d’information 32655776 : Dépôt au Parlement de l’avant-projet de Règlement sur les langues officielles.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

13 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00106

Note d’information 33250223 : Sondage auprès des participants au Régime de pension de retraite et au régime d'avantages sociaux de la fonction publique (2019)

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00242

Note d’information 33883381 : Plan prospectif de la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor : 2019-2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

47 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00248

Note d’information 34089058 : Autorisation de formation de plus de 10 000 $ : Maîtrise en gestion de l’intelligence artificielle

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00261

Tendances en matière d’embauche et répartition des employés de la fonction publique du Canada au 31 mars de chaque année de 2015 à 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :