Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 77 record(s)

Req # A-2019-00105

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

22 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00109

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

novembre 2019

Req # A-2019-00080

Veuillez fournir un résumé de toute aide financière supérieure à 50 000 $ fournie par EDC de 2009 à 2019 à toute entreprise canadienne opérant au Honduras. Nommez en particulier chaque entreprise et indiquez le type et le montant de l'aide financière accordée à cette entreprise. Pour les prêts, veuillez indiquer quand le remboursement était dû et à quel moment le remboursement a été effectué.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

octobre 2019

Req # A-2019-00044

Pour l'équipe sectorielle stratégique, une liste de tous les employés au 1er janvier et au 18 avril 2019 indiquant leur salaire, leur durée de service et leur note de performance pour les 3 dernières années.

Organisation: Exportation et développement Canada

3 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00083

Toutes les informations générales détenues par le Centre d'intelligence politique économique d'EDC (EPIC), y compris des mémos, des graphiques, des tableux, des rapports finaux, des présentations et des diapositives PowerPoint, relatives à la décision d'EDC de lever le status d'activité liée à l'Arabie Saoudite.

Organisation: Exportation et développement Canada

83 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

septembre 2019

Req # A-2019-00076

Entreprises approuvées pour un soutien dans le cadre du programme Protocole d'EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

3 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00077

Les politiques d'EDC en matière de rémunération des dirigeants, y compris des primes incitatives.

Organisation: Exportation et développement Canada

22 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :