À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1280 dossier(s)
Req # A-2020-16135
Statistiques du 1er janvier 2009 au 19 octobre 2020 sur l’importation illégale d’armes à feu ventilées par : type d’arme à feu, point d’entrée, pays d’origine de l’arme à feu et passeur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-17622
Statistiques annuelles du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2020 sur le montant total des fonds dépensés par le gouvernement canadien dans la surveillance de la frontière entre le Canada et les États-Unis pour repérer les personnes franchissant la frontière illégalement entre les points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-17996
Statistiques par mois du 1er mars au 15 novembre 2020 sur le nombre de personnes arrivant au Canada par le Manitoba et le nombre de ces personnes qui ont été autorisées à ne pas respecter l'obligation de quarantaine de 14 jours, ainsi que les raisons de ces exemptions. De plus, pour la même période, nombre de personnes refusées à la frontière terrestre au Manitoba ventilé par : raison du refus, méthode de refus employée et citoyenneté des personnes refusées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-18002
Statistiques du 1er janvier 2018 au 19 novembre 2020, concernant les demandes de remboursement de voyage dans le même mode de transport qui duraient 30 jours ou plus, à l'extérieur de la zone d'affectation, et sans nuitée. Ventilé par: nom de l'employé, plage de dates, distance kilométrique payée, nombre de déjeuners payés, y compris le montant en dollars.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-18494
Documents de la Liste trimestrielle des titres admissibles et prohibés créés du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 relatifs aux décisions sur les titres examinés par l’Unité des importations prohibées, Division de la conformité au programme et de la sensibilisation, à l’administration centrale de l’Agence des services frontaliers du Canada, à Ottawa.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-18569
Statistiques du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2020 sur le nombre de rapports de fraude en matière d’immigration qui ont été présentés annuellement à l’Agence des services frontaliers du Canada ventilées par : nombre d’immigrants victimes de consultants fantômes, de fausses entreprises et de faux avocats.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-18693
Documents de toutes les descriptions de travail et organigrammes des postes actifs au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada contenant l’un des mots suivants : vérification, vérificateur, contrôleur, finances ou financier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19327
Notes d’information et documents d’information relatifs à la Directive nationale sur la détention ou l’hébergement de mineurs et à toutes les violations de la directive ou à tous les cas de séparation familiale produits depuis l’entrée en vigueur de la directive, ainsi que la correspondance interne sur toutes les violations de la directive.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19344
Listes de contrôle utilisées par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada pour analyser les demandes de permis de travail reçues sous l’égide du Programme de mobilité internationale (PMI), y compris les demandes en vertu d’une exemption d’étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du PMI.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19346
Statistiques annuelles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019 sur le nombre de cas où l’Agence des services frontaliers du Canada est intervenue ou a présenté des observations dans un arrêt des procédures de renvoi à la Cour fédérale dans des affaires concernant des demandeurs d’asile déboutés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021