À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 652 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2018-00082
S15107 (DSP) - Approche de financement ministérielle avec la Nation métisse; M10248 (PSD) - Rapport d’analyse comparative entre les sexes; S15212 (DSP) - Bande indienne de Coldwater c Canada et Kinder Morgan; S15143 (DSP) - Bande indienne de Coldwater c Canada et Kinder Morgan.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2018-00283
Liste de toutes les notes d'information fournies au ministre et aux sous-ministres entre le 17 mai 2016 et le 14 décembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2019-00171
Documents concernant des contrats ou des partenariats avec Warren Kinsella de Toronto pour la période de 2005 à 2015.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2020-00051
Liste des postes contenus au sein de la Direction générale des revendications particulières et les échelles salariales pour ces postes, indiquant les changements de poste et de structure prévus ou mis en œuvre en 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2020-00118
Documents à destination et en provenance du ministre des Affaires du Nord Dan Vandal au sujet du moratoire canadien sur le forage extracôtier dans l'Arctique pour la période du 19 novembre 2019 au 4 novembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2020-00181
Liste des titres des briefings adressés au Ministre Février 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2020-00185
Communication avec la Première Nation Heiltsuk pour la période de 2016 au 16 mars 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2020-00188
Documents concernant la voie ferrée du port de Churchill et de la baie d'Hudson pour la période du 1 janvier 2017 au 19 mars 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021
Req # A-2020-00191
Rapport final sur l’école de jour indienne St.Anne’s, située à Watson Lake, au Yukon, qui a été rédigé en préparation ou en relation avec l’arrêt McLean v. Canada, un recours collectif fédéral.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2021