Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=3145
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=3145
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61729 dossier(s)

Req # A-2021-797

Note d’information: Réf # EXE21-338269

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00019

Fournir les documents de 2019 et 2020 sur le projet de lunaire Gateway, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres, des coûts estimés, des évaluations des risques, contrats d’entreprise avec MDA et autres compagnies ainsi que les coûts. Fournir les documents de 2019 et 2020 sur les critères de sélection et le comité de sélection pour choisir l'astronaute Canadien pour la mission Artemis II. Fournir les documents de 2019 et 2020 sur les nouvelles explorations spatiales à l’étude incluant leurs coûts et risques. Fournir les documents de 2019, 2020 sur la revendication de propriété ou l’établissement de bases sur d’autres corps planétaires. Fournir les documents de 2019 et 2020 concernant les les partenariats spatiaux et les projets avec la Défense nationale, la GRC, le SCRS, la CSTC, la ASFC ou d’autres organismes

Organisation: Agence spatiale canadienne

194 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00050

Veuillez fournir tous les courriels, notes d’information, notes de service et rapports concernant la Stratégie de production alimentaire de l'ASC pour la période du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021. Veuillez limiter la recherche à la branche ou à la division de l’exploration spatiale. Veuillez fournir la version finale ou la plus récente de tous les documents et la chaîne des courriels finale uniquement.

Organisation: Agence spatiale canadienne

331 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00016

CCM001908 : Financement pour soutenir les services et les activités liés à la prolongation de la participation du Canada à la Station spatiale internationale (SSI) jusqu’en 2024, conformément aux obligations découlant des traités internationaux.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00036

Entente/accord cadre : entente entre l’Agence spatiale canadienne (ASC), l’Agence spatiale européenne (ASE), la NASA et l’Agence nationale de développement spatial du Japon concernant les expériences de vol internationales en sciences de la vie spatiales à bord de la Station spatiale internationale.

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00055

Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant le programme « Mille talents » de la Chine. Période : 1er septembre 2019-31 décembre 2021

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00042

Tous les documents d’information sur un prototype nommé « Blockchain-based Known Traveller Digital Identity », ou identité numérique des voyageurs connus fondée sur une chaîne de blocs, qui pourraient fournir une opinion sur la validité du prototype pour la période débutant le 12 février 2020.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A2021-019

Lieux des plaintes : Iqaluit (Nunavut), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (Yukon). Période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021 Je demande de recevoir : 1) TOUS les formulaires de plainte de la CCETP, les formulaires de plainte de la GRC, les rapports finaux après enquête de la GRC et les rapports intérimaires et finaux du président de la CCETP concernant les plaintes portées contre des membres de la GRC à Iqaluit, à Yellowknife et à Whitehorse pendant la période du 1er janvier 2021 au 3 juillet 2021; 2) Des statistiques mensuelles pour chacune des trois villes montrant le nombre de plaintes reçues en fonction de chaque catégorie d’allégations de la CCETP, y compris le nombre de plaintes n’ayant pas encore été catégorisées.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

204 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00033

À la suite de la récente communication de la Cour suprême, nous avons reçu des documents de la GRC (voir en pièce jointe) portant sur une menace contre deux Canadiens dont l’enquête a été menée par la police de Vancouver et la GRC dans les jours suivants l’arrestation de Meng. J’aimerais avoir accès à toutes les informations portant sur la nature de la menace, sur la crédibilité de celle-ci, sur le déroulement de l’enquête et sur les résultats (arrestation/accusations/enquête close). J’aimerais savoir plus précisément si la menace visait les Canadiens qui vivent en Chine ou ailleurs. Merci de l’examen attentif que vous porterez à la demande.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00043

Veuillez fournir les documents liés à la météorologie de l'espace sur le réseau électrique du Canada, y compris cette liste non exhaustive de documents produits entre mars 2019 et mars 2021 : notes d’information, notes internes, rapports, discussions et politiques. Veuillez inclure uniquement les documents de fond. Ne pas fournir les copies, les ébauches (sauf s’il n’existe aucune version finale) ni les documents administratifs ou relatifs à la planification de réunions.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
mars 2022
Date de modification :