Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Found 84 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

juin 2019

Req no. A-2018-00022

Registre du transfert des déchêts radioactifs qui transitent par Chalk River à partir de janvier 2014 à janvier 2019.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

159 page(s)
mai 2019

Req no. 18-1851

Compilation des retards à l’arrivée des trains de passagers sur toute les lignes de VIA Rail, ventilé par année, pour les années 2015-2018 ainsi que pour la période du 1 janvier 2019 jusqu’à la date de la présente communication; Compilation du nombre de plaintes reçues, ventilée par année, pour les années 2015-2018 ainsi que pour la période de 1 janvier 2019 jusqu’à la date de la présente communication; Copie de tout document ou rapport recensant les retards survenus à l’arrivée d’un train de passagers sur les lignes Montreal – Halifax, Québec – Windsor, Toronto – Vancouver, Winnipeg – Churchill, Jasper – Prince-Rupert, Sudbury – White River, Montreal – Senneterre et Montréal – Jonquière, ventilé par année, pour les années 2015-2018 ainsi que pour la période du 1 janvier 2019 jusqu’à la date de la présente communication; Copie de tout document ou rapport faisant état du nombre de bris provoquant un retard sur les lignes Montréal – Halifax, Québec – Windsor, Toronto – Vancouver, Winnipeg – Churchill, Jasper – Prince Rupert, Sudbury – White River, Montréal – Senneterre et Montréal – Jonquière, ventilé par année, pour les années 2015-2018 ainsi que pour la période du 1 janvier 2019 jusqu’à la date de la présente communication et tout document recensant le modèle/type de train/locomotive sur lequel est survenu le bris; Copie de tout document recensant les coûts des coupons-repas, collations et autres compensations offertes aux voyageurs dont le train a été retardé sur les circuits de VIA Rail (‘Les routes Aventures’, ‘la voie de l’Ouest’, ‘le circuit Ontario et Québec’ et ‘la voie des Maritimes’), ventilés par année, pour les années 2015-2018 ainsi que pour la période du 1 janvier 2019 jusqu’à la date de la présente communication; Liste des trains/locomotives utilisés par VIA Rail chaque année pour les années 2015-2018 ainsi que pour la période du 1 janvier 2019 jusqu’à la date de la présente communication, avec l’année de leur mise en service et leur kilométrage/millage total parcouru; Pourcentage de ponctualité des trains de VIA Rail pour les années 2015-2018 ainsi que pour la période du 1 janvier 2019 jusqu’à la date de la présente communication ainsi que la cible de pourcentage demandée par l’entreprise.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

624 page(s)
mai 2019

Req no. 19-1909

Tous les documents internes qui enregistrent ou suivent les incidents de violence y compris, mais non limité à, les poussées, les coups de poing ou les arguments verbaux, à bord des trains de VIA exploités au Canada entre les passagers ou entre les passagers et un ou des employés de VIA entre le 1er janvier 2017 et le présent.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

8 page(s)
mai 2019

Req no. 19-1910

Tout rapport d’incident, document interne ou dossier d’une altercation violente à bord du train numéro 72 de VIA, qui circule entre Windsor et Toronto, le 16 avril 2019.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

5 page(s)
mai 2019

Req no. 19-1912

Je cherche des renseignements concernant l’accident du train 76 survenu le 31 mars 2019 au point milliaire 62.90 de Chatham près de Keil Drive Sud.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00027

Copie du rapport de stratégie intégrée de gestion des déchets, de l'addenda no 1 à l'évaluation de la sécurité après la fermeture, les critères d'acceptation des déchets et du rapport d'inventaire de référence de la IGDPS.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

444 page(s)
avril 2019

Req no. 18-1850

Aperçus de projets, formulaires ou ententes que les personnes handicapées qui participent à des projets d'accessibilité doivent remplir ou qui leur sont fournis. Les documents comprennent : la description du projet d'accessibilité, les risques ou les avantages associés à la participation, les incitatifs ou la rémunération de la participation, les ententes de non-divulgation, les documents de compte rendu, etc. ils peuvent avoir été en braille ou sous forme de textes lus aux participants pour consentement oral. Dans le cas de formulaires ou de documents nécessitant des signatures, je ne cherche pas des formulaires remplis par des particuliers ; les formulaires vierges sont acceptables.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

21 page(s)
avril 2019

Req no. 19-1903

Nombre de passagers par gare par année (nombre total de billets vendus à destination et en provenance de chaque gare) pour toutes les gares desservies par Via Rail. De 2008 (ou l’année la plus précoce disponible) à 2018 inclusivement.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

7 page(s)
avril 2019

Req no. 18-1846

Je voulais savoir s'il est possible d'obtenir un décompte de passagers par station dans votre réseau.

Organisation : VIA Rail Canada Inc.

6 page(s)
mars 2019