Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 384 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

juin 2019

Req no. A-2018-00022

Registre du transfert des déchêts radioactifs qui transitent par Chalk River à partir de janvier 2014 à janvier 2019.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

159 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00027

Copie du rapport de stratégie intégrée de gestion des déchets, de l'addenda no 1 à l'évaluation de la sécurité après la fermeture, les critères d'acceptation des déchets et du rapport d'inventaire de référence de la IGDPS.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

444 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00378

Note d'information : Réunion fédérale, provinciale et territoriale sur la gestion des urgences.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

16 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00377

Note d'information : Stratégie de consultation – Loi sur la transparence financière des Premières Nations

Organisation : Services aux Autochtones Canada

18 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00407

Rapport de KPMG concernant la réserve de Little Red River et le logiciel 360, finalisé en 2016.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

32 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00495

L'ordre du jour de Martin Bergeron, de l'équipe des systèmes de gestion de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) de la région du Québec, pour la période du 21 juillet 2014 au 10 octobre 2014.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

82 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00088

Documents du 6 mars au 24 mai 2018 concernant la demande de prolongation de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, présentée le 6 mars 2018. Versions définitives seulement. Exclure les courriels.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

145 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00191

Note d'information : Hospitalisation d’une personne autochtone.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

36 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00277

Documents précis relatifs à Barriere Lake.

Organisation : Services aux Autochtones Canada

216 page(s)
avril 2019