Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61729 dossier(s)

Req # A-2023-00262

Documents relatifs à la clinique de vaccination de l’Université Queen’s à Bearskin Lake par la Faculté de médecine.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

21 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00274

Copie des documents transmises en réponse des demandes : A-2023-00067, A-2023-00066, A-2023-0007 et A-2022-00286.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

41 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00276

Notes d’information concernant le problème du site de recyclage G&R entre le 1er janvier 2023 et le 21 décembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

33 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00277

Notes d’information concernant Kanesatake entre le 25 juillet 2023 et le 21 décembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00282

Les versions finales des annexes A, C, E, F et G de l’entente régionale en matière d’éducation soumises par le Conseil en éducation des Premières Nations le 13 juin 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00292

Documents relatifs à Botler AI, le système pancanadien de triage pour le harcèlement sexuel entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00293

Copie de l’audit et de l’analyse de la Première Nation de Pine Creek pour 2022-2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00294

Information concernant l’inscription des élèves au pensionnat indien de Shingwauk en 1950.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00315

Cartes d’arpentage liées à la Première Nation Gitanmaax.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00321

Rapport relatif à la présentation de revendications particulières de la première nation O’Chiese en février 1987 concernant un échange de terres en 1951.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024
Date de modification :