Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 25 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mai 2019

Req no. 2340-593

Notes d’information, avis, études et toutes les communications par courriel liées à des dépenses imprévues pour le maintien, la réparation et/ou l’amélioration du système d’illumination du pont Jacques-Cartier depuis le 17 mai 2017 jusqu’au 25 février 2019; - Tableau récapitulatif de toutes les dépenses de maintien et de réparation des composantes du système d'illumination.

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

99 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

octobre 2018

Req no. 2340-592

Copie de toute communication ou communication interne concernant Gestion OFA Environnement, Gestion OFA ou 9299-2742 Québec Inc.

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

340 page(s)
septembre 2018

Req no. 2340-591

Notes d’information, rapports, avis, études et toutes communications par courriel en lien avec les chicanes installées sur la piste multifonctionnelle du pont Jacques-Cartier (depuis le 1er janvier 2017). Les plaintes reçues en lien avec les chicanes et avec des accidents survenus depuis l’installation de ces chicanes

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

3210 page(s)
août 2018