Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 24 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

septembre 2018

Req no. A-2018-00005

Les pratiques des opérations standard sur les enquêtes des plaintes des droits de la personne et le manuel que les enquêteurs doivent suivre pour s’assurer qu’ils ont fait preuve de leur diligence raisonnable.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

344 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00006

Une copie du plus récent rapport de vérification de l'équité en matière d'emploi (2017) sur le Service canadien du renseignement de sécurité et publié par la Commission canadienne des droits de la personne.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

47 page(s)
juillet 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

juin 2018

Req no. A-2017-00034

Le Rapport de vérification de l'équité en matière d’emploi fait par la CCDP sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Toute correspondance entre la CCDP et le SCRS concernant cette vérification, en particulier sur la réaction du SCRS à tout résultat de vérification négatif. De plus, toute correspondance, documents et notes de service de la CCDP concernant la poursuite déposée par les employés du SCRS en 2017 – SCRS - Rapport d'évaluation à Toronto.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

106 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00036

Entente documentée entre Air Canada et la CCDP concernant le droit de déposer des plaintes de harcèlement.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00037

• Le nombre total des plaintes reçues par la Commission canadienne des droits de la personne à l’endroit du Service correctionnel du Canada, pour la période du 1er janvier 2013 jusqu’à aujourd’hui le 19 mars 2018. • Indiquer la place où l’établissement du SCC où les faits allégués ont eu lieu. •Fournir toutes les informations à l’égard de la finalité de chaque plainte : rejetée, conciliation ou TCDP. Les noms des personnes ne sont pas sollicités avec la présente demande, mais seulement les informations statistiques.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

4 page(s)
mai 2018

Req no. A-2017-00035

Poste d'agent(e) des droits de la personne (numéro du processus de sélection: 2017-HRC-EA-PROT-82) - copie de l'examen.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

8 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00030

Demande un résumé de toutes les plaintes déposées par tous les travailleurs d'Air Canada auprès de la CCDP au cours des deux dernières décennies; et où ces travailleurs ont travaillé.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

11 page(s)
avril 2018