Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1780 record(s)

Req no. A2019-0009

Tous les documents produits dans le cadre de plaintes reçues de prisonniers de l’unité thérapeutique de l’Établissement Kent et concernant le comportement d’agents correctionnels du 29 novembre 2017 à ce jour.

Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00005

La première page de tous les matériaux de breffage et mémos qui ont été préparés pour le président du Tribunal de la concurrence en avril et mai 2019, notamment: 1) la date du document; 2) titre du sujet traité; 3) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01565

RS2018-1206964

Organisation : Défense nationale

4 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-01869

Note de breffage : POL2017-1163726

Organisation : Défense nationale

12 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00607

Documents d’information pour le sous-ministre : POL2018-1189759

Organisation : Défense nationale

5 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00795

Le nombre d'armes à feu prohibées, d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu sans restrictions détenues par le ministère/l'organisation

Organisation : Défense nationale

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00930

Un exemplaire rempli (anonymisé) des résultats de l'évaluation sensorielle pour chaque article évalué par l'équipe responsable des évaluations sensorielles

Organisation : Défense nationale

9 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00940

Fournir un exemplaire rempli (anonymisé) des résultats de l'évaluation sensorielle pour chaque article évalué par l'équipe responsable des évaluations sensorielles

Organisation : Défense nationale

9 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01104

Toute correspondance liée à l'appel d'offres noW8486-184763/A et au contrat noW8486-184763/A/001BL subséquent.

Organisation : Défense nationale

254 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01283

Tous les documents relatifs à la proposition, à l'ébauche, à l'élaboration et à l'annonce de la nouvelle politique sur le port de la barbe au sein des Forces armées canadiennes depuis le 1erjanvier 2018

Organisation : Défense nationale

48 page(s)
juillet 2019