Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 96 record(s)

Req no. A-2019-00003

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Mill à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

166 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

août 2019

Req no. A-2019-00002

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Strachan à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

139 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00004

Documents concernant la Radio communautaire du Labrador Inc. ou La Rafale FM pour la période du 25 mars 2019 au 17 mai 2019.

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

182 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00007

Documents concernant Facebook et le haut débit ou la connectivité internet pour la période du 1er février 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Tous les contrats Proservices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00012

Tous les contrats pour les services d'aide temporaire (SAT), arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et offres à commandes (OC) pour la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00003

Copies des organigrammes et de la liste des employés.

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

79 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00005

Documents sur les entreprises de radiodiffusion qui possèdent les microémetteurs dans la ville de Duncan en Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juin 2019