Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61656 dossier(s)

Req # A-2023-00846

Liste de toutes les entreprises, noms des consultants qualifiés et taux horaires plafonnés pour le volet 1 : Enquête sur la violence et/ou le harcèlement, numéro d'appel d'offres original : DP-2021029, de la date d'attribution jusqu'en février 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00850

Documents concernant la participation potentielle aux événements de commémoration du vol PS752 le 8 janvier 2024 de certaines personnes qui ne seraient pas les bienvenues, et s'il y avait des listes de surveillance ou des listes de sécurité ou des listes noires produites.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00855

Liste des autorisations de libération des membres des Forces armées canadiennes signées par la gouverneure générale du 1er octobre 2010 au 23 janvier 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00856

Tous les documents du cabinet (procès-verbaux, ordres du jour, mémos, notes d'information, rapports, courriels, transcriptions) datés du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2003 relatifs aux délibérations du cabinet sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00860

Note de breffage: « Rencontre avec la mairesse de Montréal, Valérie Plante » reçu le 15 juin 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00071).

Organisation: Bureau du Conseil privé

14 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00862

Toutes les communications entre le ministre de la Justice David Lametti/le cabinet du ministre de la Justice et le BCP en ce qui concerne avec la démission du ministre du 26 juillet 2023 à janvier 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00863

Toutes les communications, y compris les courriels, à destination et en provenance du Cabinet du Premier ministre en rapport avec la démission et/ou la démission potentielle de David Lametti en tant que député et/ou son avenir en tant que député à partir du 27 juillet 2023 janvier 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00864

Toutes les communications, y compris les courriels, en provenance ou à destination du bureau de David Lametti en rapport avec sa démission et/ou sa démission potentielle. La période demandée va du 1er janvier 2023 à janvier 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00866

Documents montrant toute dépense du BCP en ce qui a trait au voyage du Premier ministre Justin Trudeau le 12 novembre 2023 à San Francisco.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00867

Registres indiquant les dépenses totales effectuées par le BCP dans le cadre de la COP 28.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
février 2024
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