Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 240 record(s)

Req no. A-2017-003

a) Un exemplaire complet du contrat d’embauche pour l’offre de services professionnels à l’Unité des finances du CCHST à compter du 27 novembre 2017. b) La valeur totale du contrat en dollars et le tarif horaire qui sera payé à l’entrepreneur. c) Les renseignements relatifs au processus d’embauche de l’entrepreneur. d) Si l’entrepreneur a été embauché par l’intermédiaire d’une agence de recrutement de travailleurs temporaire, fournir le nom de l’agence. S’il n’a pas été embauché par l’intermédiaire d’une agence tierce, décrire le processus d’embauche utilisé. e) Un exemplaire complet de la description de travail a été fourni de l’entrepreneur pour le poste à pourvoir.

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

9 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-004

a) Un exemplaire de l’entente conclue entre le CCHST et le Conseil du Trésor mettant fin à la récupération des revenus générés par le CCHST pendant un exercice, revenus qui devaient être remis au gouvernement fédéral. b) Indiquer la durée de l’entente et si elle doit être renouvelée chaque année ou à un autre moment. c) Fournir une explication du contrat et de son origine. d) Qu’est-ce qui a motivé le CCHST à présenter cette demande au Conseil du Trésor? e) Quel motif le CCHST a-t-il présenté au Conseil du Trésor pour le convaincre d’accepter la demande? S’il y a lieu, quelles sont les conditions ajoutées à l’entente auxquelles le CCHST doit se plier? f) Fournir une explication si le gouvernement fédéral réduit le financement annuel versé au CCHST en contrepartie de l’autorisation accordée au CCHST de conserver les revenus qu’il enregistre. g) Au titre de l’entente, est-ce que le gouvernement fédéral pourrait suspende ses engagements financiers réduits ou augmenter le financement versé si les revenus du CCHST sont insuffisants et que celui-ci enregistre un manque à gagner? h) Fournir les comptes rendus et tout autre document connexe issus de réunions où cette entente a fait l’objet de discussions avec le Conseil des gouverneurs du CCHST depuis 2011.

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

53 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00925

Liste des notes d’information destinées à la ministre Qualtrough pour sept. 2017.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00733

Note d’information 2017 NHQ 016509 sur le lancement de la Vancity Community Investment Bank.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00738

Note d’information 2017 Labour 003469 sur un cas d’équité salariale au Québec porté en appel devant la Cour suprême.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00741

Note d’information 2017 SC-CAMS 001562 sur le Comité des sous-ministres sur les priorités et la planification intégrées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

35 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00571

Toute la correspondance (électronique ou non) relative à la réunion des ministres de l’Éducation dans le cadre du sommet du G7 et des réunions des ministres tenues à Kurashiki, au Japon, les 14 et 15 mai 2016.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

283 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00033

Demande de subvention d’Emplois d’été Canada, approbation et rapports d’achèvement au Canadian Centre for Bio-Ethical Reform du 1er jan. 2014 jusqu’à aujourd’hui (1er juin 2017).

Organisation : Emploi et Développement social Canada

186 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00237

Veuillez fournir une copie du mémoire de recherche intitulé « Developing a longitudinal research program examining the effectiveness of work integration social enterprises in Canada: A feasibility study », répertorié dans l’annexe A de la publication A-2016-01960.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

61 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00300

Note d’information 2017 MSBU 002341 sur la discussion des demandes de soutien pour les initiatives de transition des vétérans.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

18 page(s)
décembre 2017