Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 780 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Eldor Inc.

août 2019

Req no. A-2018-00131

Les documents portant sur FINCEN datant de la période allant du 1er janvier 2015 au 15 février 2019

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

71 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Les rapports remis à la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 24 avril 2019, qui portent sur des activités de blanchiment d'argent présumé en Europe.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

4 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00014

Des informations statistiques sur les déclarations de mouvements transfrontaliers d'espèces (DMTE) de 2010 à 2017.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

7 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00035

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pendant les mois de janvier, de février et de mars 2019

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

20 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00036

Les commandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00037

Les commandes de services professionnels centrés sur les tâches, de services professionnels en informatique centrés sur les tâches, d'arrangements en matière d'approvisionnement, de contrats et d'offres à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00050

Les statistiques sur le nombre de communications liées à la monnaie virtuelle fournies par CANAFE aux organismes partenaires d'application de la loi pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00012

Copie des notes d'information suivantes : Atelier sur la monnaie virtuelle (unité du renseignement financier de Corée); Recherches et analyses de CANAFE se trouvant dans l'Évaluation nationale des renseignements criminels 2018 du Service canadien de renseignements criminels; avis de CANAFE en réponse à la déclaration publique du Groupe d'action financière du 23 février 2018; réponse proposée par CANAFE au Commissariat à la protection de la vie privée concernant les exigences relatives aux personnes politiquement vulnérables au Canada; comparution de CANAFE devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur le Budget des dépenses provisoires 2018-2019 le 26 mars 2018; comparution de CANAFE devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur l'examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes le 19 mars 2018; Plan ministériel 2018-2019 (feuilles de données pour le système Infobase du gouvernement du Canada); Plan ministériel 2018-2019; lettre du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à Services partagés Canada; comparution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur le Budget provisoire 2018-2019

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

412 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00013

Copie des notes d'information préparées par CANAFE en avril 2018 : Réponse proposée de CANAFE au Commissariat à la protection de la vie privée sur les exigences relatives aux personnes politiquement vulnérables au Canada; séance d'information sur la monnaie virtuelle (CANAFE 101); Examen des priorités en matière de renseignement mené par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

145 page(s)
juillet 2019