Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1113 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Canada Eldor Inc.

juillet 2019

Req no. A-2018-04077

Note d’information 2018 MSBU 001602 « Travaux en vue de l’avancement de la mesure de la qualité du travail et de l’emploi par voie électronique ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00503

Copie de tous les rapports d’études d’impact sur le marché du travail qui ne concernent pas les travailleurs agricoles et les aides-domestiques du 1ersep. 2018 au 14 mai 2019 avec le résultat de la demande.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00508

Montant annuel total des cotisations d’assurance-emploi payées par les employés et les employeurs, en fournissant des totaux partiels pour chaque province. Fournissez des données pour chaque année de 2010 au 15 mai 2019.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-01111

Tous les documents concernant la planification et les préparatifs en vue du déménagement de l’installation de Service Canada de Belleville dans l’immeuble fédéral situé au 11, rue Station à Belleville. Entre 2015 et 2016.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

368 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00120

Tous les documents concernant l’élaboration du plan d’activités du Conseil de l’information sur le marché du travail proposé. Cela devrait comprendre une copie du plan d’activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

485 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00373

Du 1erjan. 2007 au 31 déc. 2011, dossiers concernant NAV Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

826 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01046

Tous les documents liés à la demande de propositions, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Vancouver RFPEZ107-140001, 1erjan. 2014 et 30 juin 2014.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

148 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-01259

Des copies du contrat et de tous les documents, y compris les courriels, les rapports, les factures, les notes de service et les audits relatifs au contrat conclu avec Feschuk Reid, énumérés dans la réponse à la question 1261, Feuilleton, qui a été déposée à la Chambre des communes le 6 déc. 2017.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

20 page(s)
juin 2019