Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 641 record(s)

Req no. A-2019-00009

Obtenir une copie de tout document incluant les notes de breffage, les notes pour la période de questions, les notes de service, les lettres et la correspondance que détient Élections Canada depuis les deux dernières années jusqu’à ce jour, soit le 12 avril 2019, qui me permettent de voir toutes les initiatives qui ont été prises pour prévenir toute ingérence étrangère lors de l’élection fédérale qui aura lieu en octobre 2019. Ces documents comprendraient aussi la liste de tous les contrats octroyés à l’externe par votre organisme pour contrer l’ingérence étrangère lors de la prochaine campagne électorale d’octobre 2019.

Organisation : Élections Canada

229 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00013

Obtenir des copies complètes des notes de breffage suivantes : Plan annuel de recherche sur l’opinion publique 2019-2020; le module 1 d’Inspirer la démocratie – Se présenter à une élection fédérale; les activités de financement réglementées C-50 – mises à jour du rapport sur une activité; et le Manuel sur le financement politique des partis enregistrés et des agents principaux.

Organisation : Élections Canada

150 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00014

Tout plan et protocole de communication ayant trait aux efforts déployés par Élections Canada pour surveiller la diffusion d’information erronée dans les médias sociaux lors de l’élection fédérale de 2019 et pour y intervenir.

Organisation : Élections Canada

108 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00015

Toute correspondance du directeur général des élections (DGE) concernant les modifications apportées à la Loi électorale du Canada de 2014 à 2019.

Organisation : Élections Canada

372 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00016

Fournir des copies de toutes les communications (y compris les courriels, les messages textes, etc.) entre Stephen Zaluski et Stéphane Perrault depuis le 1er janvier 2006.

Organisation : Élections Canada

4 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00017

Fournir des copies de toutes les communications de Stéphane Perrault qui mentionne Stephen Zaluski et toute variante de son nom (prénom, nom de famille, deuxième prénom, etc.), depuis le 1er janvier 2006.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00025

Descriptions écrites des limites des sections de vote des 152 circonscriptions qu’Élections Canada a distribuées aux directeurs du scrutin, aux partis fédéraux et provinciaux et aux comités référendaires entre 1991 et 1992 lors du référendum de Charlottetown.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00041

Merci de fournir ce qui suit : le nombre de vétérans atteints de TSPT au 27 juin 2018; les types de traitements et les traitements proposés pour le TSPT, y compris, mais sans s’y limiter, tout rapport ou note d’information préparé sur le sujet : tous les dossiers concernant les coûts de traitement du TSPT, la copie finale du rapport de Hitachi Consulting Government Solutions sur la prestation de services et tous les rapports subséquents sur des sujets similaires à celui du rapport Hitachi. Merci de limiter les dossiers à la période suivant la période A-2016-00189. Veuillez les fournir en format électronique, par courriel ou par postel de Poste Canada si possible.

Organisation : Anciens Combattants Canada

856 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00024

1) Combien de personnes à charge ont-elles bénéficié d’une aide financière pour « frais de garde supplémentaires » au titre de « dépenses liées à la réadaptation » autres que de la formation au cours des cinq dernières années? 2) Combien de ces personnes à charge avaient-elles : a. cinq ans et moins; b. entre six et 18 ans (âge scolaire); c. l’âge adulte? 3) Quel financement ACC a-t-il remboursé dans le cadre du programme de frais de garde supplémentaires susmentionné au cours de chacune des cinq dernières années? 4) Quel programme ACC propose-t-il pour financer les frais de garde supplémentaires pour les personnes à charge d’âge scolaire lorsque ces personnes ont des besoins particuliers? 5) Quel est le document source et la formulation précise pour déterminer que les enfants d’âge scolaire ayant des besoins particuliers ne sont pas admissibles aux frais de garde supplémentaires?

Organisation : Anciens Combattants Canada

23 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00020

Demande des renseignements sur les avantages fournis dans le cadre du Programme 11 – Prothèses et orthèses (tous les codes) aux personnes vivant sur le territoire du Yukon, notamment les numéros de demande et la valeur pécuniaire des demandes ventilée par code d’article depuis 2004. Veuillez inclure les demandes pour lesquelles le service a été fourni sur le territoire du Yukon et à l’extérieur du territoire, et préciser lesquelles en indiquant le numéro de demande, si possible. Reportez-vous à la liste des avantages suivante lorsque vous indiquez les codes d’articles : https://www.veterans.gc.ca/fra/financial-support/medical-costs/treatment-benefits/poc_search/results?poc=11&prov=YT&p=2

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juin 2019