Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 110 record(s)

Req no. A-2017-14

Toute correspondance (interne ou externe), tout rapport, toute présentation et/ou séance d’information au sujet du concours d’Amazon HQ2 et des candidatures des villes canadiennes à ce même concours

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

463 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-06

MODIFIÉ LE 8 mai 2019 : 1. Une copie de l’entente juridique entre le gouvernement fédéral et l’Association des sociétés d’aide au développement des collectivités de l’Ontario. 2. Une copie de l’accord juridique conclu avec le Fonds de développement des collectivités des Plaines de sable. Cette entente aurait été signée entre 2008 et 2010. Je crois que les fonds s’élevaient à 15 millions de dollars. Cela faisait partie de la transition en cours pour quitter l’industrie du tabac dans le Sud de l’Ontario. Les fonds devaient être utilisés dans les principales municipalités productrices de tabac de Brant, Elgin, Middlesex, Norfolk et Oxford.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

345 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-16

Le titre et le numéro de référence de toute note de service préparée pour le sous-ministre et reçue par son bureau au cours du mois de juillet 2019

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

août 2019

Req no. A-2019-00004

Documents concernant la Radio communautaire du Labrador Inc. ou La Rafale FM pour la période du 25 mars 2019 au 17 mai 2019.

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

182 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00007

Documents concernant Facebook et le haut débit ou la connectivité internet pour la période du 1er février 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-12

Les demandes et propositions d’origine pour les trois projets approuvés financés au titre de l’initiative Investir dans les partenariats de commercialisation, pour inclure un établissement d’enseignement postsecondaire, un institut de recherche et un organisme à but non lucratif.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

202 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-09

Divulgation proactive d’une liste de titres de notes d’informations reçues par le président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario au mois de mai 2019.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-10

Tous les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-11

Tous les contrats d’arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des Services d’aide temporaire (SAT) attribués dans la région de la capitale nationale durant les mois de janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
juillet 2019