Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 877 record(s)

Req no. A-2016-01719

Les trois plus récents rapports du renseignement, dont des séances d’information des services du renseignement, des évaluations et des rapports de renseignements criminels, que détient l’Agence des services frontaliers du Canada pour la période allant du 1er janvier 2015 au 29 janvier 2016, sur chacune des substances suivantes : cocaïne liquide, haschich, héroïne, marijuana, méthamphétamine en cristaux, ecstasy et gammahydroxybutyrate de sodium (GHB).

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

9 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-07900

Dossiers des plaintes présentées en 2015 par des citoyens canadiens contre l’Agence des services frontaliers du Canada au sujet du processus de contrôle à la frontière, et leur issue.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

58 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-07251

Tous les documents, y compris les courriels, les rapports, les décisions, le nom du vérificateur responsable et les permis d’exportation, en lien avec la toile La tour Eiffel de Marc Chagall.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

89 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-09042

Tous les documents relatifs à l’exportation de la toile La tour Eiffel de Marc Chagall, du 4 décembre 2017 au 1er avril 2018.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

90 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-08309

Tous les dossiers, entre autres les rapports, les certificats ou les certifications, les recommandations, les avis, les courriels, les documents numériques, les photographies, la correspondance, les notes, les documents d’évaluation, les commentaires, les notes relatives aux communications téléphoniques, les notes d’évaluation et les notes d’entrevues ayant trait à la Division de la formation et de l’apprentissage et à la Division de l’armement de l’Agence des services frontaliers du Canada et touchant la certification et le processus de certification du Estevan Wildlife Range Pistol Range, situé à Estevan, ou près de cette localité, en Saskatchewan. Ces documents comprennent tous les dossiers que détient l’ASFC, y compris ceux liés à certains employés de la Division de l’armement et de la Division de la formation et de l’apprentissage, dont : Larry Murphy, Bryan Lang, Matt Chammartin, Tracy Richard, Heath Kushner, Kristine Padpad et George Young.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

67 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-16156

La note d’information 16-02600 du 3 juin 2016 : Réunion avec la ministre de la Justice du Canada et le ministre de la Justice et de la Sécurité publique de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) portant sur les détenus fédéraux dans les établissements provinciaux de T.-N.-L.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

35 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-04306

Les dossiers ayant trait au Kazakhstan et remis à l’ambassadeur du Canada au Kazakhstan, du 20 juillet 2009 au 28 août 2012.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

17 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-08253

Copies des rapports trimestriels de l’Unité des importations prohibées (UIP), du 1er janvier 2016 au 23 mai 2017. Copies des rapports d’enquête du Système intégré d’exécution des douanes (SIED) et des dossiers relatifs aux articles saisis en 2016 aux termes de la Politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison. Copies des rapports d’enquête du Système intégré d’exécution des douanes et des dossiers portant sur les personnes posant un risque, en violation du paragraphe 319(1) du Code criminel ‒ incitation publique à la haine.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

26 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-18507

Le nombre d’évaluations menées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux termes de l’alinéa 35(1)a) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, du 1er janvier 2010 au 8 novembre 2017, selon l'année. Toutes les notes d’information diffusées par la Division des enquêtes pour la sécurité nationale (DESN) de l'ASFC concernant l’alinéa 35(1)a) et la correspondance entre la DESN de l'ASFC et la mission en Chine d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, du 1er janvier 2014 au 8 novembre 2017, pour résoudre les tensions entourant le nombre d'évaluations menées aux termes de l’alinéa 35(1)a) de la LIPR.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-18557

Tous les contrats octroyés (y compris les commandes subséquentes) à des experts-conseils et au personnel contractuel de la région de la capitale nationale du 1er juillet au 31 octobre 2017.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

347 page(s)
juin 2019