Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 759 record(s)

Req no. 1025-AC2019-001

Veuillez fournir les ébauches du rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sur les pratiques de vente au détail des banques, mais aussi a) les documents montrant que l’ACFC a consulté l’Association des banquiers canadiens (ABC) et les banques, et b) les commentaires et les échanges de celles-ci par rapport aux éléments des ébauches du rapport qu’elles croyaient pertinents.

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

265 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-19-022

Numéro de dossier 179790 : L’avenir de la gouvernance extracôtière au Canada atlantique.

Organisation : Ressources naturelles Canada

2 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-18-072

Toutes les communications entre Kinder Morgan et le Cabinet du Ministre des Ressources Naturelles depuis le 1er avril et les documents relatifs aux réunions entre Kinder Morgan et le bureau du Ministre depuis le 1er mars 2018 ainsi relativement au dossier de l'oléoduc Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada

546 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-18-024

Tous les documents d’information relatifs au pipeline du 1ermars au 17 avril 2018 préparés à l’intention du ministre et du sous-ministre. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Ressources naturelles Canada

265 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-18-223

Toutes les versions définitives des notes d’information, des notes de scénarios, des documents, des rapports, des présentations, des comptes-rendus de rencontres concernant la feuille de route pour les petits réacteurs modulaires (PRM) et élaborées entre le 1erseptembre et le 31 octobre 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

302 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-19-043

Numéro de dossier 180857 : Conférence Wildland Fire Canada 2019, du 18 au 21 novembre 2019, Ottawa, en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada

2 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-19-050

Renseignements sur les consultations permanentes de la Couronne auprès des peuples autochtones en ce qui concerne le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain, d’août 2018 au 18 mai 2019.

Organisation : Ressources naturelles Canada

373 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-19-051

Numéro de dossier 181127 : Lettres aux dirigeants autochtones nationaux concernant le Plan canadien pour les minéraux et les métaux.

Organisation : Ressources naturelles Canada

11 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-19-055

Numéro de dossier 180358 : Lettres à l’Office national de l’énergie et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant leur préparation à appliquer le Projet de loi C-69 édictant la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada

7 page(s)
juin 2019

Req no. DC7040-18-293

Numéro de dossier 180246 : Retard dans le lancement de la mission de la Constellation RADARSAT qui était prévu le 25 janvier 2019.

Organisation : Ressources naturelles Canada

4 page(s)
juin 2019