Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 26 record(s)

Req no. 1025-AC2019-007

« Documents décrivant une initiative de l’ACFC fondée sur Refund to Savings (R2S), une série d’expériences menées à grande échelle sur le terrain, aux États-Unis, visant à faire la promotion de l’épargne auprès des ménages à faible et moyen revenu grâce à l’intégration de techniques comportementales dans un logiciel de préparation de déclaration de revenus, de même que dans l’ensemble des communications avec l’ARC et des documents d’information à l’intention de la commissaire. »

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

125 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

novembre 2018

Req no. 1025-AC2019-005

Tous reçus et remboursements pour le voyage, de la Commissaire Lucie M.A. Tedesco, à Toronto qui a eu lieu entre le 10 et 11 janvier, 2018

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

9 page(s)
octobre 2018

Req no. 1025-AC2019-004

Le procès-verbal de la réunion, l'ordre du jour et tous les exposés présentés lors de toutes les réunions du Comité consultatif sur la protection des consommateurs et de tous les sous-comités ou groupes de travail, du 29 mars 2018 à la date à laquelle le ministère commence à traiter cette demande.

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

61 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

août 2018