Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 32 record(s)

Req no. A-2018-00025

Tous les dossiers du 1er janvier 2017 au 22 novembre 2018, détaillant uniquement les coûts engagés par le Service des poursuites pénales du Canada pour le transfert des affaires pénales du palais de justice de Brampton à d’autres administrations, y compris les frais de déplacement et d’hébergement des procureurs, des témoins à charge et autres parties prenantes.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

21 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00026

Le nom du cabinet d’avocats qui a représenté le gouvernement du Canada dans le cadre des procédures judiciaires dans l’affaire Her Majesty the Queen vs. Brookfield Gardens Inc., à toutes les instances à compter de 2015, ce qui comprend les préparatifs avant le procès, de même que le nom de l’avocat ou des avocats responsables du cabinet de l’Île-du-Prince-Édouard et du Service des poursuites pénales du Canada, ainsi que le nom des cabinets employés par les deux parties.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

1 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du pipe-line du Nord Canada

décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du pipe-line du Nord Canada

novembre 2018

Req no. A-2017-00034

Tout matériel didactique, article, présentation, circulaire, note de service ou mise à jour produit entre le 1er février 2016 et le 1er janvier 2018 à l’intention des procureurs relativement aux témoignages d’experts de la Gendarmerie royale du Canada sur les organisations criminelles ou les bandes de motards criminalisées. Également, tout matériel de conférence portant sur les Hells Angels, les bandes de motards criminalisés et les organisations criminelles distribué aux procureurs pendant cette période.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

79 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00011

Les documents suivants ayant trait à la poursuite intentée contre une citoyenne canadienne accusée de terrorisme en 2012 ou à l’enquête ayant donné lieu aux accusations : documents de communication de juillet 2012 à juillet 2017; rapports finaux, évaluations et/ou vérifications internes réalisées par le Service des poursuites pénales du Canada; et notes d’information.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

23 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00012

Les documents suivants ayant trait aux engagements de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme demandés par le gouvernement fédéral : notes d’information produites ou mises à jour depuis le 1er janvier 2017; listes mises à jour concernant les engagements de ne pas troubler l’ordre public (ordonnés, actifs, échus, etc.); et documents de communication qui sont mis à jour lorsque de nouveaux engagements sont ordonnés.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

235 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00013

Documents concernant l’amnistie, le pardon, la clémence ou la radiation accordés aux personnes ayant été accusées ou condamnées pour un crime lié au cannabis à la suite de la légalisation nationale du cannabis, produits du 1er janvier 2015 au 19 septembre 2018. Exclure les documents relatifs à surveillance des médias et les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du pipe-line du Nord Canada

octobre 2018

Req no. A-2018-00007

Tous les documents du 1er janvier 2015 à ce jour concernant la question de tissus corporels préservés produits en preuve en salle d’audience au cours d’un procès au criminel.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
septembre 2018