Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 288 record(s)

Req no. DC7040-18-230

Liste des notes d’information préparées pour le ministre ou le sous-ministre en octobre 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

10 page(s)
décembre 2018

Req no. DC7040-18-089

Veuillez fournir toutes les notes d’information destinées au ministre et au sous-ministre qui font mention de la « Westmoreland Coal Company », de « TransAlta » ou de « Capital Power ». Veuillez fournir tous les documents datés du 1erjanvier 2017 au 22 juin 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

51 page(s)
décembre 2018

Req no. DC7040-18-107

Versions actuelles et définitives des plans ministériels et divisionnaires, des protocoles et des procédures relatifs à la gestion des menaces de bombes et des colis suspects reçus de menaces externes.

Organisation : Ressources naturelles Canada

535 page(s)
décembre 2018

Req no. DC7040-18-110

Veuillez fournir tout document relatif au réseau sectoriel de l’énergie et des services publics et à la protection des infrastructures essentielles (y compris les documents liés aux réunions du réseau sectoriel de l’énergie et des services publics et aux séances d’information classifiées pour les intervenants du secteur). Délai : 17 mai 2017 au 15 novembre 2017.

Organisation : Ressources naturelles Canada

27 page(s)
décembre 2018

Req no. DC7040-18-114

Le matériel d’information envoyé au ministre et au sous-ministre en 2018 concernant la décision d’acheter le pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan.

Organisation : Ressources naturelles Canada

80 page(s)
décembre 2018

Req no. DC7040-18-119

Des copies de tous les documents, courriels, notes de service, notes d’information, infocapsules, textes ou messages instantanés, messages NIP de Blackberry, etc. concernant la proposition, l’ébauche et le lancement de la demande de proposition suivante : Élaboration d’une modélisation de l’évaluation du cycle de vie pour la production de combustibles du 1er janvier 2018 au 23 juillet 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

128 page(s)
décembre 2018

Req no. DC7040-18-159

No de dossier 176742 : Lettre d’intention entre quatre ministères concernant la collaboration pour un nouveau centre scientifique dans la région de la capitale nationale (RCN).

Organisation : Ressources naturelles Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req no. DC7040-18-231

Tout agenda, document, correspondance, courriel, note d’information, note de réunion et présentation échangé entre Christyne Tremblay et l’Association canadienne des producteurs pétroliers entre le 19 septembre 2018 et le 3 octobre 2018.

Organisation : Ressources naturelles Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. DC7040-18-175

Contrats des soumissions publiques pour les programmes suivants de la RNC : 1) Infrastructure de recharge améliorée; 2) Démonstration de recharge de véhicule électrique de niveau 2 connecté à un service public à haute tension; 3) Démonstration des infrastructures intelligentes intégrées de nouvelle génération; 4) Bornes de recharge pour VE le long de la route Transcanadienne (RTC)

Organisation : Ressources naturelles Canada

98 page(s)
décembre 2018

Req no. DC7040-18-199

Accès aux documents, notamment la correspondance, les courriels et les communications sans fil qu’ont fait circuler les groupes autochtones entre janvier 2013 et août 2018, concernant la consultation menée en Alberta et en Colombie-Britannique relativement au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Je cherche à savoir quels groupes autochtones ont demandé à participer aux activités de consultation du propriétaire du projet et quels groupes ont été invités à y participer.

Organisation : Ressources naturelles Canada

7264 page(s)
décembre 2018