Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 296 record(s)

Req no. 38.25.25

Copie du dossier d'invalidité et des dossiers médicaux du membre.

Organisation : Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

0 page(s)
juillet 2019

Req no. 38.25.26

Historique des demades de règlement et de la base des membres en 2017 et 2018.

Organisation : Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

0 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Financière Canada TMP Ltée

juillet 2019

Req no. 38.25.24

Copie du dossier d'invalidité et des dossiers médicaux du membre.

Organisation : Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

0 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Financière Canada TMP Ltée

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Financière Canada TMP Ltée

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Financière Canada TMP Ltée

avril 2019

Req no. 38.25.21

Organisation : Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

0 page(s)
mars 2019