Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 22 record(s)

Req no. A-2018-00018

Coûts des bureaux du programme "Initiative de la région de Port Hope" de 2011 à 2019

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

2 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00016

Version la plus récente de l'évaluation de la performance de l'IGDPS

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

269 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00019

Dix documents relatifs au démantèlement et à la démolition, à la gestion des déchets et à la surveillance de l'environnement.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

348 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00004

Copies des réponses que les LNC ont fournies à la CCSN concernant les commentaires et demandes d'information à propos de l'étude d'impact environmental sur le projet IGDPS.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

512 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00015

Copie du rapport intitulé "Waste Characterization Chalk River Site" numéro de référence 232-508600-REPT-002

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

36 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00017

Copie du rapport intitulé "Site Licences, Certificates, Permits, Facilities Representatives" reference number 900-514300-LST-001

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

36 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00005

Version la plus récente des critères d'acceptation des déchets pou l'IGDPS

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

36 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00006

Version la plus récente de la description technique de l'IGDPS

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

200 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00007

Version la plus récente du rapport d'analyse de sureté de l'IGDPS

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

280 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00011

Liste des subventions accordées en 2016 et 2017 dans le cadre du programme de protection de la valeur des biens immobiliers

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

3 page(s)
septembre 2018