Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 9 record(s)

Req no. A-2018-00005

Version la plus récente des critères d'acceptation des déchets pou l'IGDPS

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

36 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00006

Version la plus récente de la description technique de l'IGDPS

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

200 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00007

Version la plus récente du rapport d'analyse de sureté de l'IGDPS

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

280 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00011

Liste des subventions accordées en 2016 et 2017 dans le cadre du programme de protection de la valeur des biens immobiliers

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

3 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00012

Copie de l'analyse de l'immobilier de Port Hope 2016 relativement à l'initiative dans la région de Port Hope

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

177 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00013

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Madison à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

135 page(s)
septembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

septembre 2018

Req no. A-2017-00018

Demande de renseignements contenus dans le fichier radiologiques d'un bien immobilier de la rue Dorset à Port Hope.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

105 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00003

Copies des polices d'assurance d'EACL et du LNC de janvier 2010 à avril 2017

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

2493 page(s)
septembre 2017