Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 117 record(s)

Req no. 2340-592

Copie de toute communication ou communication interne concernant Gestion OFA Environnement, Gestion OFA ou 9299-2742 Québec Inc.

Organisation : Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

340 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00028

RG 146 Série A Vol. 2645 Protestations et manifestations concernant « Labour Unrest British Columbia May 1969»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

67 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00467

R196 Vol. 5292 Dossier HQ-330-Q-1 Parties 69-79,- «Supp 46 HQ Division Ottawa COR - Motorcycle Gangs - General»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

691 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00468

R196 Vol. 5301 Dossier HQ-330-Q-1 Pièces 166-174, «Supp 46 HQ Division Ottawa COR - Motorcycle Gangs - General»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1535 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-00389

Tous les fichiers en rapport avec Andrew Leslie lors de son affectation à Zagreb, Croatie

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

14 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2017-01019

Dossier RG25-G-2 Vol 3401, dossiers 621-PC-40; RG36-27, vol 19, dossier 630 RG25, vol. RG25 Vol 1868, Dossiers 263-38 (1938-263), pt 4; RG27 Vol 1527-29; RG27 Vol 1527, dossier 23-2-14, pts 1-6; RG27 Vol. 1528, dossier 23-2-14, p. 7-11; RG27 Vol. 1528, dossier 23-2-17-5, pt 1; RG27 Vol. 1529, dossier 23-2-17-5, pt 2; Rg27 Vol 1529, dossier 23-2-17-6, partie 1; Rg27, Vol 1529, dossier 23-2-17-6, pt 2; RG27 Vol 642; Dossier RG27 Vol658 23-3-17-1, pt 4; RG36-27 Vol 16

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

6086 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00094

RG 25 Vol. 17919, dossier 37-1-1-5 pt. 1 RG 25 Vol. 19584, dossier 37-1-1-5 pt. 5 RG 25 Vol. 19584, dossier 37-1-1-5 pt. 6 RG 25 Vol. 25879, dossier 37-1-1-5 pt. 7 RG 25 Vol. 28715, dossier 37-1-1-5 pt. 8

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1033 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00191

RG25-A-3-c Vol: 10375 Dossier: 27-16-2-USA-9 Partie 1 uniquement

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

322 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00226

RG25-G-2. Numéro de volume / boîte: 6275. Dossier: 14000-1-7-40. Partie 1.1 et 1.2

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

348 page(s)
septembre 2018

Req no. A-2018-00502

Dossier 5592 «BC Security Commission» pour l'enrouleur Masaji Ibuki C-9360 «Custodian of Enemy Property». J'apprécierais une copie de l'intégralité du fichier.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

155 page(s)
septembre 2018