Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Req no. A-2018-00018

Tous les documents reliés à la décision du président du CRTESPF vis-à-vis la suspension des délais prescrits pour les plaintes, les griefs et les questions du conseil, entre le 23 décembre 2017 et le 2 janvier 2018, ainsi que tous les documents se reportant à la décision d’origine.

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

38 page(s)
octobre 2018

Req no. A3-2018-00001

Tous les courriels à l’intention de ou provenant de Patti Miller, commissaire en chef de la Commission canadienne des grains, comprenant de l’information au sujet de plaintes déposées par des acheteurs internationaux de grains et oléagineux canadiens, du 1erseptembre 2017 au 30 octobre 2018.

Organisation : Commission canadienne des grains

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-048

Un organigramme à jour et complet du Commissariat aux langues officielles, y compris les numéros des postes et les niveaux de classification des postes

Organisation : Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
octobre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des grains

octobre 2017