Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 42 record(s)

Req no. A-2018-00178

Veuillez fournir l’agenda/l’horaire de la présidente de la CCSN pour les mois d’août et septembre 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

8 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00170

Veuillez fournir le document e-Doc 5322520.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

12 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00171

Fournir le document e-Doc 5425066.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

13 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00173

Fournir une copie du document e-Doc 5529688.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

8 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00175

Fournir les comptes rendus des réunions du Comité de gestion de la CCSN pour les mois d’août et septembre 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

9 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00139

L’objectif 4.2.2 du Cadre de planification stratégique 2018-2019 de la CCSN est de « Poursuivre l’examen exhaustif de la LSRN en prévision d’un examen parlementaire possible, contribuer à d’autres examens législatifs fédéraux obligatoires qui ont une incidence sur les pouvoirs et le rôle de la CCSN (LCEE, etc.) ». Veuillez fournir les documents résumant les plans de mise en œuvre de cet objectif. Veuillez fournir tout rapport sur les progrès de la mise en œuvre de cet objectif. Référence : document e-Doc 5370562.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

280 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00167

Fournir le document e-Doc 5170287.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

1 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00168

Fournir le document e-Doc 5170293.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-00180

Veuillez fournir les rapports de voyage pour l’ensemble des réunions des groupes de travail sur la feuille de route d’un PRM suivants : Technologie, Économie et finances, Mobilisation des autochtones et du public, Déchets et État de préparation réglementaire.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2018

Req no. 10,555.220

Organisation : Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

48 page(s)
octobre 2018