Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 41 record(s)

Req no. A-2017-00598

RG 73 (R1184), Boîte 754, Dossier 122-3-2, partie 1; RG 73 Numéro d'acquisition 1983-84/293, Dossier 21 (421), Boîte 21

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

489 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00606

RG 124, Numéro d'acquisition: 1984-85/132, Titre du dossier: «Central registry of Headquarters (Ottawa), ARDA operational and administrative files», MIKAN 43023

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

83 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00611

RG 76 Volume 1028 Dossier 5000-25-575 Parties 4 et 5; RG 76 Volume 1108 Dossiers 548-25-5-1 et 548-25-6-1; RG 76 Volume 1009 Dossier 5000-4 Partie 6; RG 76 Volume 1107 Dossier 548-25-3

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1212 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00613

RG24, Vol 42147, Dossier 969-112, Titre du dossier: «Nuclear, Biological and Chemical Warfare - Employment of Nuclear Weapons by Friendly Forces»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

18 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00616

RG3, Numéro du dossier: 1864-11, Titre du dossier: «INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT GENTILLY 1924-1929»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

272 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00696

RG 19 F-2 Vol. 5741 Dossier 3910-2 Partie 14

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

173 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2015-00548

RG 146, Volume 2145, parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 , 10, 11; RG 146 Volume 2146, parties 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 18a (pochette); RG 146 Volume 2147, parties 2, 3, 4, 5; RG 146 volume 2184, parties 1, 2, 3; RG 146 volume 2286, parties 1, 2 (pochette)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

2857 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2016-01061

RG158, BAN/ACC. 2000-00820-8: «Adjudication Proposals» Dossier 155-02, Parts 1 - 2, Boîte 2, Parties 2 - 16, Boîte 3, Parties 17 - 18, Boîte 4, «Racism and Racial Discrimination», Vol. 1, Boîte 7, Dossier 345-11

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

3586 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00080

RG24, Numéro d'acquisition 1998-01123-2 Boîte 1 Dossier 1150-110/a148 Vol. 11; RG24 Numéro d'acquisition 2001-00702-7 Boîte 49 Dossier 2248-33001-4 Vol. 14; RG24 Ban 2004-00510-6 Boîte 57 Dossier 32460-100-005 MILLAV; RG24 Ban 2004-00510-6 Boîte 58 Dossier 32460-100-008 MILLAV; RG24 Ban 2004-00510-6 Boîte 58 Dossier 32460-100-009 MILLAV

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1153 page(s)
octobre 2017

Req no. A-2017-00116

RG76 Vol. 841 Dossier 553-53-2; RG76 Vol. 1110 Dossier 553-67; RG76 Vol. 1430; RG76 Vol. 1416 Dossier 209-2 Parties 1 à 6; RG76 Vol. 1426 Dosiser 209-15 Parties 1 et 2

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

3028 page(s)
octobre 2017