Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 70 record(s)

Req no. A-082579

Une copie du budget de la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) préparé en vue de la création des budgets annuels de la Direction.

Organisation : Agence du revenu du Canada

212 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-093079

Tous les comptes rendus, procès-verbaux des réunions du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’économie clandestine.

Organisation : Agence du revenu du Canada

1529 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-093371

Notes et documents remis à ou préparés à l’intention de la Ministre du revenu concernant le nommé dossier entre le 1er mars 2016 et le 23 mai 2017.

Organisation : Agence du revenu du Canada

307 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2017-100104

Les « lieux à perquisitionner » et les « choses à rechercher » dans le cadre d’enquêtes criminelles liées à la fuite des Panama Papers.

Organisation : Agence du revenu du Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-101613

L’ensemble de la correspondance entre Agence du revenu du Canada et le gouvernement sur l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales.

Organisation : Agence du revenu du Canada

0 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-101666

Copie du document : COM-2017-01216 – Candidatures pour la tenue d’événements sportifs majeurs en 2026.

Organisation : Agence du revenu du Canada

9 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-101676

Copie du document : COM-2017-01216 – Candidatures pour la tenue d’événements sportifs majeurs en 2026.

Organisation : Agence du revenu du Canada

9 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-102136

Liste de toutes les notes de service et de tous les documents d’information préparés à l’intention de la ministre du Revenu national, du commissaire et de la commissaire déléguée de l’Agence du revenu du Canada en mai 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

8 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-102180

Liste des notes d’information préparées pour la ministre et le commissaire pour le mois de mai 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

6 page(s)
octobre 2018

Req no. A-2018-102215

La liste des documents d’information préparés à l’attention de la commissaire, sous-commissaire et de la ministre au cours du mois de mai 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

8 page(s)
octobre 2018