Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Req no. A-2017-18

Veuillez fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement, et tout autre dossier fournissant les détails de ce qui a été discuté dans le cadre des réunions suivantes de la Table sur la fabrication de pointe (dont James Feddings {sic} est un représentant fédéral) : le 11 octobre 2017, lieu : Ottawa (Ontario); le 14 novembre 2017, lieu: Ottawa (Ontario); le 18 décembre 2017, lieu : Ottawa (Ontario); le 17 janvier 2018, lieu : Ottawa (Ontario); le 16 février 2018, lieu : Ottawa (Ontario).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

39 page(s)
novembre 2018

Req no. 130-18-A-014

Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous demander s’il est possible la transcription des audiences de la CPPM. À l’heure actuelle, j’aimerais plus précisément obtenir l’ensemble des transcriptions (ou au moins celles des instances publiques) de l’AUDIENCE D’INTÉRÊT PUBLIC SUR L’AFGHANISTAN, tenue en vertu de l’article 250.38(1) de la Loi sur la défense nationale, dans le dosser 2008 042 La page du portail de cette affaire semble ne contenir que quelques transcriptions (voir https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/afghan/index-fra.aspx).

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-00005

Tous les documents concernant la décision de Greyhound Canada d’annuler les routes en provenance du centre et de l’ouest du Canada, du 1er juillet 2018 au 10 août 2018.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

35 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

novembre 2017