Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1863 record(s)

Req no. A-2018-00022

Registre du transfert des déchêts radioactifs qui transitent par Chalk River à partir de janvier 2014 à janvier 2019.

Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

159 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00367

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en décembre 2018 et janvier 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-0001

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en février 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

6 page(s)
mai 2019

Req no. ATIP #1-2019/2020

Copies de toutes les lettres d’entente, d’embauche et de décharge pour toutes les personnes engagées par la SADC par le biais d’une agence de placement de la région de la capitale nationale durant la période de janvier à décembre 2018.

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

316 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00005

Subventions et contributions pour Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord et Bas-Saint-Laurent, depuis 2009-2010

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00008

Note d'information sur le lancement d'un appel de propositions pour soutenir les incubateurs et les accélérateurs d'excellence au Québec

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00009

Note d'information sur la mise en œuvre par Développement économique Canada pour les régions du Québec d'un concours en entrepreneuriat axé sur les jeunes

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00010

Note d'information sur le lancement d'un appel de propositions pour soutenir les incubateurs et les accélérateurs d'excellence au Québec

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2020-001

Fournissez tous les documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les SMS, BlackBerry BBMS, les notes de synthèse, les mémos, etc. relatifs à SNC-Lavalin, du 1er octobre 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

155 page(s)
mai 2019

Req no. A-2020-002

Fournissez tous les documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements sonores, les enregistrements vidéo, les courriels, les SMS, BlackBerry BBMS, les notes de synthèse, les mémos, etc. relatifs à Sidewalk Labs ou à Waterfront Toronto, du 1er octobre 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Canada Infrastructure Bank

69 page(s)
mai 2019