Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 88 record(s)

Req no. A-2018-00289

RG 25 5103 partie 3, numéro de dossier 5169-40

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

164 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00140

«JIC Study - Soviet Assessment Of Canadian Targets» (1964-1967) (RG25, BAN 2016-00628-5, 12, dossier 2-10-2-4)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

116 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01190

RG 25 Vol. 7928 Dossier 50028-AK-40 Parties. 1-2 - «JIC Imminence of War», RG 25 Vol. 7929 Dossier 50028-AK-40 Parties. 3-6 - «JIC Imminence of War»

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1318 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-01197

RG 25 Volume 8669 Fichier «20-1-2-INDIA» Partie 25 RG 25 Volume 8742 Fichier «20-1-2-INDIA» Parties 21,22,23,24

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

941 page(s)
juin 2018

Req no. A-2015-00494

Panneau de sécurité Numéro de référence RG 24-B-1, Vol. 21257, Fichier partie 5, numéro de fichier. CSC1623: 1

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

406 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-00778

RG 146: Ligue pour l'action socialiste Toronto, Ont 3695 1 12/16 / 70-01 / 21/75

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

136 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00101

Dossier «Canadian Celtic Congress Montreal» dans RG 146

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00029

RG 25 Volume 12336 Dossier 84-5-6 Parties 1 et 2

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

447 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00096

RG 66 Ban 2003-02509-X Boîte 40 Dossier 7200-40-Shie01 Pièces 1-2

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

480 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00182

Décret CP1981-1187 du 7 mai 1981

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

3 page(s)
juin 2018