Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 4 record(s)

Req no. A-2018-00003

Dossiers liés à North Forge Technology Exchange, projet no 000014329, pour aider les entrepreneurs à commercialiser des innovations de technologie propre.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

193 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-00002

Documents se rapportant au projet Gibsons Community Building Society #000014051 de Canada 150 - développement du Nicholas Sonntag Marine Education Centre et du marché public de Gibsons.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

44 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00003

Tous les documents se rapportant à la présentation budgétaire de 2017-2018 du Conseil de développement économique de l'Alberta.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

75 page(s)
juillet 2017

Req no. A-2017-00004

Documents se rapportant au Centre d’excellence en entrepreneurship (CEE) du Conseil de développement économique de l’Alberta - FrancoPreneurs, du 5 mars 2017 au 31 mai 2017.

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

79 page(s)
juillet 2017