Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 19 record(s)

Req no. A-2017-536

Des documents préparés en 2017 pour le directeur et le directeur adjoint concernant le Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

24 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-537

Documents d’information sur la chaîne de blocs ou l’intelligence artificielle préparés à l’intention du directeur et des directeurs adjoints entre le 15 mars 2017 et le 18 janvier 2018, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-574

Documents datant du 1er janvier 2005 au 28 juin 2012 concernant des changements touchant le Bureau de l’inspecteur général ou les articles 30 à 33 de la Loi sur le SCRS (version antérieure au 28 juin 2012).

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-617

Toutes les informations statistiques produites du 1er octobre 2014 au 5 février 2018 concernant les indices de mobilisation à la violence mentionnés dans le rapport intitulé Indices de mobilisation à la violence (terrorisme)

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

108 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-712

Le rapport le plus récent sur l’évaluation de la menace ou les risques pour la Colline du Parlement.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-748

Documents depuis le 1 octobre 2015 au 12 mars 2018 sur les dangers et menaces terroristes avec l'arrivée sur le marché des moyens de transports complètement autonomes.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-754

Les documents produits entre le 1er octobre 2017 et le 12 mars 2018 liés à la campagne de recrutement #EmploisAuSCRS sur Twitter lancée en janvier 2018 à Vancouver, à Toronto et à Montréal.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

132 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-820

Documents depuis le 1er janvier 2017 jusqu’au 23 mars 2018 faisant référence aux Trans et ou Transgenres et aux changements qui seront mis de l’avant au SCRS.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

239 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-193

Tous rapports documents mémos détenus et-ou rédigés depuis le 1er janvier 2018 et portant sur l’extrême droite au Canada.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-347

Évaluation du CIET entourant le sommet du G7 à Québec (juin 2018).

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

34 page(s)
juillet 2018